1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)
Description: Le présent marché a pour objet le développement d’un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le LTE, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l’accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particuilières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: 9e9284a0-af72-4aa0-8ffd-5409dda31611
Avis précédent: 470522-2026
Identifiant interne: CNRS2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des prestations sera exécutées dans les locaux du Titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l’article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l’accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l’engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT DE PROCEDE INDUSTRIEL MICROELECTRONIQUE DE FABRICATION EN MASSE DE PUCES A ATOMES FROIDS, INCLUANT LA CONCEPTION DE LA LIGNE DE PRODUCTION AUTOMATISEE ET LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIEL(S) ASSOCIE(S)
Description: La présente consultation a pour objet le développement d’un schéma de procédé (process flow) de fabrication micro-électronique pour la production en masse (à échelle industrielle) de puces ou micro-circuits à atomes froids. Le marché s'inscrit dans le cadre du projet européen Q-PLANET et prend comme point de départ un procédé complet développé par le L.T.E, mis à disposition du Titulaire afin de réduire les coûts de développement. Les spécifications techniques objet de l’accord-cadre sont décrites dans le cahier de clauses Techniques particulières (C.C.T.P).
Identifiant interne: CNRS2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le procédé de fabrication microélectronique développé par le Laboratoire Temps et Espace (LTE), sur lequel porte le présent marché, constitue une information technique sensible faisant l'objet d'une protection de confidentialité. Sa description détaillée ne figure pas dans les documents de consultation accessibles au public. En application des dispositions de l’article L2132-1 du Code de la Commande Publique, l’accès à ces informations est subordonné, pour chaque candidat, à la signature préalable de l’engagement de confidentialité annexé selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 53
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION ET GESTION DE PROJET
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduitsnà l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui exécute le paiement: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTITUT PHOTOVOLTAIQUE D'ILE DE FRANCE (IPVF)
Offre:
Identifiant de l’offre: IPVF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2031778
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Régionale Ile de France Meudon
Numéro d’enregistrement: 18008901300155
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 1 place aristide briand
Ville: MEUDON
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achats
Téléphone: 0145075014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: TA CERGY
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTITUT PHOTOVOLTAIQUE D'ILE DE FRANCE (IPVF)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53907279300042
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 86 58 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9dbcb9d7-6b5d-40fa-9e12-c308f1be6114 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 09:41:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631696-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
