Centrale des marchés
construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) sur le plateau de Saclay (Palaiseau) 91 Construction d'un centre de nanoscience et de nanotechnologie (c2n) sur le plateau de saclay à Palaiseau ville : Meudon code_postal : 92195 lieu : délégation Régionale Ile-De-France Ouest...
CNRS - DR5 92195Meudon marches@dr5.cnrs.fr 0145075899
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Construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) sur le plateau de Saclay (Palaiseau)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096472

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172225-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76258

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS - DR5, délégation Régionale Ile-De-France Ouest et Nord Service Logistique et Technique 1 place Aristide Briand, contact : service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention de marcillat Nathan, F-92195 Meudon. Tél. : (+33) 1 45 07 56 94. E-mail : marches@dr5.cnrs.fr. Fax : (+33) 1 45 07 58 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche scientifique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) sur le plateau de Saclay (Palaiseau).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de la Vauve, 91400 Palaiseau.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'opération consiste en la construction d'un centre de nanoscience et de nanotechnologie (C2n) sur le plateau de Saclay (Palaiseau). Il s'agit d'une construction neuve d'un ensemble d'environ 20 000 mètres carrés, composé de 2 bâtiments, à usage de recherche, de laboratoires

Ces bâtiments, constitué d'un parking enterré sur trois niveaux, regroupe une zone tertiaire (bureaux, salles de formation, amphithéâtre...), des laboratoires et une zone salle blanche.
Le bâtiment Salle blanche est constitué :
- d'un niveau rez-de-chaussée d'environ 3000 mètres carrés de surface utile ;
- d'un étage technique ;
- un comble technique
Le bâtiment Laboratoires et tertiaire est constitué :
- de 3 niveaux de parking partiels dont 1 niveau rez-de-chaussée bas (160 places) ;
- d'un rez-de-chaussée haut ;
- de deux étages et terrasses.
Ce bâtiment rassemble des laboratoires (environ 3500 mètres carrés de Su) et des bureaux (environ 3500 mètres carrés de Su), ainsi que la zone accessible au public (formation et amphithéâtre de 200 places environ).
Le besoin électrique de l'ensemble immobilier est 4000 kw, la production de chauffage de 3000 kw et la production froid d'environ 5000 kw.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics.
La présente consultation comporte des lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics, qui donneront lieu à la conclusion de différents marchés intitulés :
- marché A : Clos, couvert et finitions ;
- marché B : Fluides et équipements ;
- marché C : Fluides spéciaux ;
- marché D : Electricité ;
- marché E : Aménagements extérieurs
Chaque marché sera découpé en corps d'états intitulés " lots techniques ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les options et le descriptif technique des options seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats sélectionnés et invités à remettre leurs offres.
Le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou prestations similaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-6°du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marché A: Clos, couvert et finitions
1) Description succincte :
Marché A : Clos, couvert et finitions.
Description du marché A à la rubrique VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45112500,45261100,45261400,44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Marché B: Fluides et équipements
1) Description succincte :
Le Marché B comprendra les lots techniques dénommés ci-après:
B-15- Cloisons et faux plafonds en salle blanche
B-16- Faux plancher salle blanche
B-17- Climatisation, Ventilation, Chauffage, Désenfumage (CVCD)
B-18- Plomberie
B-23- Equipements laboratoires (paillasses et sorbonnes), comprenant notamment et à titre indicatif : les paillasses de laboratoire, et les sorbonnes acides, brome, et solvants, les sorbonnes universelles..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39717200, 44112300,44112220,38000000,45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Marché C: Fluides spéciaux
1) Description succincte :
Le Marché C comprendra le lot technique dénommé ci-après:
C-19- Fluides spéciaux (comprenant notamment et à titre indicatif : les gaz inertes, oxydants, inflammables, toxiques, l'azote liquide, la récupération d'hélium, l'air comprimé, les eaux de refroidissement, la production et la distribution de vide, l'eau ultra-pure, les traitements des effluents acide/base...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Marché D: Electricité
1) Description succincte :
Le Marché D comprendra les lots techniques dénommés ci-après:
D-20- Courants forts et groupe électrogène (comprenant notamment et à titre indicatif : la production et la distribution (H.T.) et BT courants forts, appareillages et éclairages, protections contre la foudre, l'éclairage de sécurité, le groupe électrogène...)
D-21- Courants faibles (comprenant notamment et à titre indicatif : la VDI, le système de sécurité incendie, l'extinction incendie, système de détection des gaz spéciaux, les contrôles d'accès, la vidéosurveillance, l'interphonie, la téléphonie, la GTB...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Marché E: Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Le Marché E comprendra les lots techniques dénommés ci-après:
E-1- Voirie et réseaux divers (comprenant notamment et à titre indicatif : assainissement, eaux usées et eaux pluviales, réseaux eau potable, incendie, électrique, gaz de ville et gaz spéciaux, voiries lourdes, parking extérieur, clôtures, portails et parement gabion...)
E-2- Aménagements paysagers (comprenant notamment et à titre indicatif : travaux de transplantation, de terrassement, couche drainante, terre végétale, fourniture horticole, platelage bois, arrosage...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39200000, 45111291,45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Retenue de garantie de 5 % sur le montant des acomptes pouvant être remplacée par une sureté de substitution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Règlement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.
Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes.
Le prix est réputé global et forfaitaire.
Les prix seront révisés pour tenir compte des variations économiques.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché prévu dans le cadre de la présente consultation pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des membres du groupement désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la rubrique Vi.3) informations complementaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la rubrique Vi.3) informations complementaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la rubrique Vi.3) informations complementaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

-Descriptif du projet :
Visant à créer un pôle de recherche fondamentale en nanosciences et nanotechnologies sur le Plateau de Saclay, par le regroupement de l'institut d'electronique Fondamentale et du Laboratoire de Photonique et de Nanostructures, la construction du Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) à Palaiseau (91) est à réaliser sur une parcelle de 27 915 m2 de la ZAC du quartier de l'ecole polytechnique, à proximité de parcelles attribuées au CEA pour le projet Nano'Innov et à l'entreprise Horiba.
Le projet, constituant en la construction d'une centrale de technologie, présente des spécificités et contraintes techniques particulières à considérer, notamment :
- un niveau de performances très élevé, plus particulièrement pour les salles blanches, les classifications variant des classes ISO 8 à ISO 4 ;
- l'ensemble de la structure du bâtiment ne doit pas vibrer (vibrations 10e-9 m/s). A titre d'exemple, pour garantir la désolidarité des planchers techniques avec la structure, il est prévu des planchers hyper-raides, des massifs de 200 tonnes engravés dans les planchers des laboratoires et des dalles à compensation d'inertie
L'emprise du terrain est délimitée par :
- des mouillères raccordées par des fossés pour rediriger les eaux vers la rigole de Corbeville ;
- un espace vert boisé classé ;
- des aménagements paysagers ouverts au public.
Tout passage d'engin ou de travaux y est interdit car ce sont des espaces inconstructibles. L'entrée du chantier sera obligatoirement créée via la " raquette " commune avec l'accès de la parcelle voisine de l'entreprise Horiba.
-Contraintes spécifiques du projet :
Les contraintes spécifiques liées au projet sont nombreuses et sont impérativement à prendre en compte par chaque entrepreneur dans la méthodologie et l'exécution des travaux tout au long du chantier.
La proximité du radar de l'aéroport d'orly sur le Plateau de Saclay oblige à l'utilisation de grues ou tout autre moyen de levage dit " tournant " en dessous de la côté 184 NGF.
Le projet du C2n devra bénéficier sur le plan technique de performances très spécifiques et hors du commun. L'enjeu majeur de la salle blanche est le traitement aéraulique, celui des bureaux/labo est la vibration et l'acoustique.
- la rubrique Ii-3) - duree du marche ou delai d'execution des travaux est complétée par les éléments suivants :
Période de préparation pour les travaux : 2 mois inclus dans le délai d'exécution du marché à compter de la date figurant sur l'ordre de service demandant le démarrage de cette période.
Délai de réalisation des travaux : 24 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.
- date prévisionnelle de début d'exécution du marché : Janvier 2015
- la rubrique Iii-2) - condition de participation est complétée par les éléments suivants :
Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc1 qui est unique). L'irrecevabilité d'un des membres du groupement entraînera de fait celle du groupement tout entier. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas être mandataire d'un autre groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par tout moyen.
Le candidat doit alors produire pour chacun de ces opérateurs :
1 - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur internet (sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. Elle indiquera notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement conjoint ou solidaire et si le mandataire désigné est habilité à signer l'offre. S'il l'est, chaque membre devra en plus joindre une habilitation donnant pouvoir au mandataire de signer l'offre pour leur compte et en leur nom. Elle doit, en cas de groupement, être renseignée, datée et signée par chacun des membres du groupement.
2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Iii.2.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le chiffre d'affaires sur les prestations réalisées similaires ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Iii.2.3) Capacité technique :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (10 pages de présentation maximum). Pourront notamment être indiqués le nom du client, l'intitulé de l'opération, la nature de l'opération (salles blanches, laboratoires...), le montant des travaux, l'année et la durée de réalisation, la nature des prestations réalisées ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents attestant des compétences suivantes par marché
Marché A (Clos, couvert et finitions) :
Lot technique A-3 - structure, Gros oeuvre et charpente métallique : 1412 (Echafaudages fixes), 1233 (Pieux expert), 2114 (Maçonnerie et béton armée (exceptionnelle), 2153 (Dallage industriel supérieur), 2214 (Béton armé précontraint exceptionnel), 2242 (Béton précontraint), 2253 (Ouvrage étanches).
2493 (Ossature de ponts roulants et appareil de levages), 2414 (Constructions et structures métalliques)
Lot technique A-5 - etanchéité : 3163 (couverture métal et plomb), 3212 (Etanchéité mat bitumineux en feuilles
Lot technique A-6 - menuiseries extérieures : 3522 (Menuiseries extérieur aluminium)
Lot technique A-7 - façades - revêtements extérieurs : 3723 (Fourniture et pose de façades rideau), 3813 (Tous types de bardages)
Lot technique A-8 - cloisons et doublages : 4132 (Plaques de plâtres (technicité confirmée)
Lot technique A-9 - menuiseries intérieures : 4322 (Fabrication et pose de menuiserie en bois)
Lot technique A-10 - plafonds suspendus : 6612 (Faux-Plafond technicité confirmée)
Lot technique A-11 - revêtement de sols souples : 6223 (Revêtement résilients (PVC, Caoutchouc, linoleum), 6232 (Revêtement de sols coulés à base de résine de synthèse)
Lot technique A-12 - revêtement de sols et murs durs : 6312 (Carrelages-Revêtements)
Lot technique A-13 - métalleries : 4412 (Métallerie (technicité confirmée))
Lot technique A-14 - peinture : 6112 (Peinture et ravalement)
Marché B (Fluides et équipements) :
Lot technique B-15 - cloisons et faux plafonds en salle blanche : 4212 (Fabrication et pose de cloisons démontables), Références de réalisation de salles Iso4 à Iso8
Lot technique B-16 - faux-Plancher salle blanche : Références de réalisation de salles Iso4 à Iso8
Lot technique B-17 - climatisation, Ventilation, Chauffage, Désenfumage (Cvcd) : 5453 (Diag, Décontamination des réseaux Aérauliques), 5414 (Climatisation exceptionnelle), 5433(ventilation supérieure), Références de réalisation de salles Iso4 à Iso8
Lot technique B-18 - plomberie : 5114 (Plomberie et fluides spéciaux)
Lot technique B-23 - equipements laboratoires (paillasses et sorbonnes) : Références de réalisation de salles Iso4 à Iso8
Marché C (Fluides spéciaux)
Lot technique C-19 : 5114 (Plomberie et fluides spéciaux), 5162 (Distribution fluides spéciaux), QMOS, Certification MASE
Marché D (Electricité) :
Lot technique D-20 - courants forts et groupe électrogène : qualifelec ec Classe 4, 5822 (Paratonnerres)
Lot technique D-21- courants faibles : QUALIFELEC Cf3 Mentions FO (fibre optique), CM (contrôle et mesures)
Marché E (Aménagements extérieurs) :
Lot technique E-1 - voirie et réseaux divers (Vrd) : 1322 (Canalisations d'assainissement)
Lot technique E-2 - aménagements paysagers : 1351 (Espace Verts)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la rubrique Iv-3-4) est complétée comme suit : La date limite de remise des candidatures est fixée au 23 juin 2014 à 12h
- critères de sélection des candidatures :
A l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis :
1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics ;
3- les candidatures qui ne satisfont pas aux capacités professionnelles, techniques et financières requises au regard de l'objet du marché.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Critère n°1 : Capacité technique et professionnelle au regard des références et des qualifications fournies (45 %)
Critère n°2 : Capacité technique et professionnelle au regard des moyens humains et matériels (25 %)
Critère n°3 : Capacité économique et financière au regard du chiffre d'affaires et des bilans sur les trois dernières années (30 %).
- conditions de remise du dossier de consultation :
Pour les offres, le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux seuls candidats admis à participer après leur sélection, par le biais d'une lettre de consultation et dans les conditions prévues à l'article 62 du code des marchés publics. Cette lettre ne sera pas transmise par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises précisera notamment les modalités de remise ainsi que de sélection des offres.
- conditions de remise des candidatures : Aucun document n'est remis aux candidats en vue de la présentation de leur candidature. Cet avis contient toutes les informations nécessaires à la remise de la candidature du candidat.
Aucune offre ne pourra être adressée sous la forme d'un échange électronique comme un courriel ou bien sur support physique électronique de type disquette, CD-ROM ou toute autre forme, sauf pour la copie de sauvegarde. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers de candidatures doivent être réceptionnés avant la date et heure limite fixées par l'avis sous peine de rejet de la candidature.
Conformément aux dispositions prévues dans l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur proposition, et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.
Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
La remise des candidatures sur support papier est conseillée dans le cadre de cette consultation.
Conditions de dépôt des candidatures sur support papier :
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (pour information la délégation Ile-De-France Ouest et Nord du CNRS sera fermée le 30 mai 2014), à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Ile-De-France Ouest et Nord
Service Logistique et Technique
M. Anthony PIOROWICZ
Pavillon Bellevue- bureau 307
1 Place Aristide Briand
92195 Meudon Cedex.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - phase Candidatures - construction d'un Centre de Nanosciences et de Nanotechnologies (C2n) sur le plateau de Saclay, Marché n° X - ne pas ouvrir ".
Remise des candidatures par voie dématérialisée :
Le candidat, s'il le souhaite peut remettre sa réponse par voie électronique, via la plateforme des marchés de l'etat " place ". Il dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Horodatage :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt mentionnés ci-avant, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme PLACE à réception des documents envoyés par le candidat.
Format des fichiers :
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .docx ; .xlsx ; .pptx ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ".
Certificat électronique:
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :
- en France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : http://www.lsti-certification.fr ;
- dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessibles à l'adresse : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Signature électronique:
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.
ATTENTION :
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Attention, l'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
Sécurité et confidentialité des réponses
La sécurité des transactions est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé (https).
La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
L'intégrité des documents est garantie par la signature électronique.
Copie de sauvegarde:
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS.
Anti-Virus:
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
- la rubrique "informations sur les lots" est complétée comme suit:
Marchés A: Clos, couvert et finitions: Le Marché A comprendra les lots techniques suivants dénommés ci-après:
A-3 Structure, Gros oeuvre et Charpente métallique (comprenant notamment et à titre indicatif : les installations de chantier, les terrassements, fondations, canalisations enterrées, le gros oeuvre, les maçonneries, isolations, la structure métallique, des travaux divers...)
A-5- etanchéité (comprenant notamment et à titre indicatif : les étanchéités sur toiture, sur patios, sur terrasses, rampes d'accès parking, cour anglaise, locaux enterrés et couverture en bac acier...)
A-6- menuiseries extérieures (comprenant notamment et à titre indicatif : murs rideaux avec vitrage extérieur collé, murs rideaux respirant en façade, murs rideaux double vitrage, châssis et portes vitrées, et verrières...)
A-7- façades - revêtements extérieurs (comprenant notamment et à titre indicatif : bardages en cassette aluminium, inox polis, bardage ventelles aluminium, isolation thermique, panneaux bois, habillages...)
A-8- cloisons et doublages (comprenant notamment et à titre indicatif : doublages thermiques et acoustiques, les cloisons et contre cloisons...)
A-9- menuiseries intérieures (comprenant notamment et à titre indicatif : blocs portes, façades de gaines, murs mobiles, banque d'accueil, sièges amphithéâtre, planchers techniques, parquet bois...)
A-10- plafonds suspendus (comprenant notamment et à titre indicatif : bacs métalliques basculants, plafonds en fibre minérale, plafonds en plâtre...)
A-11- revêtement de sols souples (comprenant notamment et à titre indicatif : revêtements de sols pour laboratoires, revêtements souples standards...)
A-12- revêtement de sols et murs durs (comprenant notamment et à titre indicatif : chape chauffante, isolation acoustique, revêtements en granit, carrelages, étanchéité...)
A-13- métalleries (comprenant notamment et à titre indicatif : blocs-portes, garde-corps, mains courantes, escaliers métalliques, porte parking, planchers caillebotis, palans électriques...)
A-14- peinture (comprenant notamment et à titre indicatif : peinture plafonds, sols et murs, signalétique...)
A-22- appareils élévateurs
CONTACTS :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNRS - délégation Ile-De-France Ouest et Nord Service Logistique et Technique. Correspondant : Anthony PIOROWICZ, 1, place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, courriel : marches@dr5.cnrs.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNRS - délégation Ile-De-France Ouest et Nord. Correspondant : Nathan MARCILLAT, Bureau des marchés et de la politique d'achat, 1, place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-45-07-56-94, courriel : marches@dr5.cnrs.fr
- adresses internet:
E-Mail: marches@dr5.cnrs.fr
Adresse du profil d'acheteur: (Url) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Accès électronique à l'information: (Url) https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Page=entreprise.EntrepriseHome.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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