1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS
Description: DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DESDELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALED’ACHAT DU CNRS
Identifiant de la procédure: 5f16aa67-7f95-4bd5-bef8-85620e2d4104
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 409 412,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 608 258,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Titres restaurant
Description: DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Reconduction tacite : trois reconductions possibles de douze mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit mois à compter du 1er janvier 2027. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 409 412,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 608 258,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique – 60 points Sous-critère 1 : Qualité, disponibilité de l’accompagnement et service après-vente dans le cadre de l’exécution du contrat – 25 points Sous-critère 2 : Ergonomie et facilité d’utilisation des outils mis à disposition des gestionnaires et des utilisateurs de titres-restaurant – 25 points Sous-critère 3 : Caractéristiques et sécurisation des cartes et gestion des commandes – 10 points Critère 2 : Prix – 30 points Apprécié sur la base d’une simulation réalisée sur la durée totale de l’accord-cadre et des prix mentionnés par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. Critère 3 : Responsabilité sociale et environnementale – 10 points Sous-critère 1 : Engagements environnementaux et sociaux – 6 points Sous-critère 2 : Démarches et engagements en faveur des restaurateurs et commerçants afin d’être un partenaire responsable et solidaire – 4 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145075052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71221ffc-7225-4045-b648-139e5dccfb8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 11:53:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376110-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
