1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Identifiant de la procédure: a7bdd887-7037-4ec9-b7f0-a692cf9b4dc4
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le recours à la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique (CCP) est justifié par la complexité issue des conditions posées par l'alinéa 4° de l'article R. 2124-3 du CCP, à savoir « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Monde entier
Code postal Monde entier
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance - assurance rapatriement
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'Accord-cadre prend effet à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification ou de sa date d'entrée en vigueur indiquée au courrier de notification. L'accord-cadre s'exécute jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction (3) fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2028 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monde entier
Code postal: Monde entier
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le DCE.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, appréciée sur la base des réponses apportées au CRT ainsi que sur le Tableau des montants de garantie (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité des données
Description: Sécurité des données, appréciée sur la base des réponses apportées au CRT
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable appréciée sur la base des réponses apportées au CRT
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: null
Ville: Meudon
Code postal: null
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 01 45 07 50 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eacc220-83c0-4192-886d-ae64ff22d1ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 18:19:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420492-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
