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Assurance pour les collaborateurs occasionnels du cnrs Assurance pour les collaborateurs occasionnels du CNRS url : http://www.cnrs.fr/ cp : 92195 adresse : 1, Place Aristide Briand correspondant : Sébastien Turci mel : marches-ddai@cnrs.fr ...
CNRS 92195Meudon marches-ddai@cnrs.fr
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Assurance pour les collaborateurs occasionnels du cnrs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4996314

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-164112
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 19-164112
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS.
 Correspondant : sébastien Turci, 1, Place Aristide Briand 92195 Meudon, courriel : marches-ddai@cnrs.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : assurance pour les collaborateurs occasionnels du CNRS.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : le monde entier.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet les assurances de personnes participant de manière ponctuelle aux activités du CNRS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à compter du 8 janvier 2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par reconduction tacite.
Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire, en cas de non reconduction de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre du présent accord-cadre sont réglées, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, dans un délai global de paiement de 30 jours calendaires maximum. Les intérêts moratoires sont calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que :
- une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Cependant, lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement par le dépôt de cette offre ;
- un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur ;
Les candidats sont informés que : Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cela équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
-Une traduction en français des documents du candidat/soumissionnaire lorsque ceux-ci sont rédigés en langue étrangère. Seule la traduction en langue française fait foi
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a l'issue de cette phase éventuelle, seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Situation juridique - références requises : - Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- soit les pièces suivantes :
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans l'hypothèse d'un intermédiaire : le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire et précisant le cas échéant le numéro ORIAS (Articles L512-1 ET L512-2 du code des assurances).
Capacité économique et financière - références requises : les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les candidats établis en France :
Une attestation d'assurance.
Les pièces prévues à l'article D8254-2 du Code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
Le candidat établi à l'étranger produit :
La déclaration de détachement effectuée sur le télé-service " SIPSI " du ministère chargé du travail prévu à l'articles R. 1263-12 du code du travail ;
Les pièces prévues à l'article D8222-7 du Code du travail.
Les pièces prévues à l'article D8254-3 et D8254-4 du Code du travail.
en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Une traduction en français des documents du candidat lorsque ceux-ci sont rédigés en langue étrangère. Seule la traduction en langue française fait foi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 130 000 euros (H.T.).
Ainsi, le montant indiqué aux blocs 5 et 6 du présent document est un montant estimatif non contractuel.
La signature des pièces pour lesquelles cela est requis n'est exigée que de l'attributaire pressenti, à la demande du CNRS.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation.
Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat).
Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : marches‐ddai@cnrs.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNRS.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNRS
En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : marches‐ddai@cnrs.fr.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNRS.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou de l'accord-cadre, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
Administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de
Passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être
Exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
Mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens
De la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce
Recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le
Fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
L'Exécution du contrat.
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