Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite l'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Ile-de-France.Il s...
CNRS 92195Meudon marches@dr5.cnrs.fr
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Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444074

Date de clôture estimée : 03/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (28/03/19)
BOAMP (28/03/19)
19-45094
JOUE (29/03/19)
146833-2019

Département(s) de publication : 92, 75, 93
Annonce No 19-45094
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS, Numéro national d'identification : 18008901300155, 1, place Aristide Briand, Point(s) de contact : Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat, à l'attention, 92195, Meudon, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 50 14, Courriel : marches@dr5.cnrs.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche scientifique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence : CNRSDR5AOO2019-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60120000
Descripteur supplémentaire : DA28 - EA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : l'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Ile-de-France.Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit troisfois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il estpassé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille euros hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60120000
Descripteur supplémentaire : EA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR106-FR105
Lieu principal d'exécution : Paris; Nanterre; Saint-Denis; Issy-les-Moulineaux; Châtenay-Malabry; Asnières
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre porte sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite de leur domicile à leur lieu de travail en début de journée (de 7 h à 8h) et inversement en fin de journée (de 16 à 17h) sur Paris et la régionparisienne.Les trajets sont quotidiens aller et retour, du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et jours de congés des agents.9 agents du CNRS bénéficieront des prestations, 8 agents ont un handicap léger, et sont à prendre au pied de leur immeuble et à accompagner jusqu'au pied de l'immeuble de leur lieu de travail. Un agent a un handicaplourd et nécessite une prise en charge à son appartement et un accompagnement jusqu'à son bureau et inversement en fin de journée.Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les trajets seront facturés en fonction des unités kilométriques et des frais annexes, tels que précisés dans l'annexe financière de l'accord-cadre à compléter par les candidats.L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant estimé pour un an est de 100 à 110 000 euros HT.Les documents de la consultation téléchargeables à partir de la plateforme PLACE détaillent plus précisément les caractéristiques et l'étendue des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même période à compter de sa date anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions:Documents à fournir, tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra être titulaire d'une Licence en cours de validité, du Ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d’autrui ; et attester de la capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personne.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l’accès est gratuit.Le CNRS utilise la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidatsd'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourniune adresse valide peuvent être avisés de ces évènements. A ce titre, l’adresse électronique du candidat doitêtre valide et sera utilisée par le CNRS comme l’adresse électronique pour communiquer dans le cadre de laprocédure et jusqu’à la fin de celle-ci.Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation derenseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d’identification destiné à permettre de leur transmettreles renseignements complémentaires éventuels, et à s’assurer que les courriels provenant de cette plateformene sont pas classés dans la rubrique " spam " de leur messagerie électronique.Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissanced'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informationscommuniquées.La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Ile-De-France Ouest et Nord du CNRS, 1 placeAristide Briand - meudon (92).Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plateforme PLACE (fonction : questions/réponses).Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plateformePlace) : marches@dr5.cnrs.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, 4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, 4 Boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2019
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