Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d’Assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS L'Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrôle assurance qualité (AQ), d’une assurance produit (AP) et d'une assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle q...
CNRS 92195Meudon ddai.marches@cnrs.fr
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Archive

Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d’Assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6054940

Date de clôture estimée : 08/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-59644
JOUE (07/05/21)
229446-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-59644
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS, 1 place Aristide Briand, Point(s) de contact : www.marches-publics.gouv.fr, 92195, Meudon, F, Téléphone : (+33) 1 45 07 50 52, Courriel : ddai.marches@cnrs.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750854&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d’Assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
Numéro de référence : 2021-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrôle assurance qualité (AQ), d’une assurance produit (AP) et d'une assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71731000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72224200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72225000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France Métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : L' accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrôle assurance qualité (AQ) d’une assurance produit (AP) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée à l'article II.1.5 est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimé du besoin figurant à l'article II.2.6) est de : 2 500 000 euros (H.T.) par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat est invité à compléter le DC1 joint au dossier de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juin 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juin 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l’etat). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plateforme PLACE, à l’ensemble des personnes s’étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d’indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l’adresse suivante : ddai.marches@cnrs.fr Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise. Pour qu’un soumissionnaire soit déclaré attributaire de l’accord-cadre, sa note finale doit présenter les 2 caractéristiques cumulatives suivantes : • Atteindre au moins 30 points sur le critère de la valeur technique de l’offre ; • Etre supérieure à 60 points sur 100. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est multi attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le nombre de ces opérateurs n'est pas limité). Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Il est passé sans minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2021
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