Centrale des marchés
92 prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, des personnes envoyées en mission, pour le CNRS à Meudon 92 prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, des personnes envoyées en mission, pour le CNRS à Meudon ville : Meudon lieu : directio...
CNRS 92190Meudon 0145075099
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92 prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, des personnes envoyées en mission, pour le CNRS à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71514

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62651

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS, direction Déléguée aux Achats et à l'innovation 1 Place Aristide Briand, à l'attention de loubna DAHMANI, F-92195 Meudon. Tél. : (+33) 1 45 07 50 52. E-mail : marches-ddai@cnrs-dir.fr. Fax : (+33) 1 45 07 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance assistance rapatriement.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet des prestations d'assurance relatives à l'assistance pour le rapatriement et l'hospitalisation sur place, des personnes envoyées en mission à l'étranger et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché porte sur une moyenne d'environ 44000 missions annuelles.

Les garanties demandées sont les suivantes :
- rapatriement ou transport sanitaire de l'assuré ;
- rapatriement en cas de décès ;
- frais de recherche et de secours ;
- assistance juridique

Prestations supplémentaires éventuelles :
- extension de garantie prise en charge des frais médicaux pour les missions de moins de 3 mois ;
- extension de garantie prise en charge des frais médicaux pour les missions de 3 à 12 mois

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.

Le marché peut être renouvelé trois (3) fois. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans et six (6) mois. La dernière période d'exécution du marché est de six (6) mois.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an.
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans et six (6) mois. La dernière période d'exécution du marché est de six (6) mois.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres)
Modalités de paiement : Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l'ordonnateur de la dépense.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire dans les conditions fixées à l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1 ou sur papier libre. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat précise les coordonnées du candidat qui seront utilisées pour toute correspondance lors de la procédure ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire Dc1) ;
- une attestation ORIAS certifiant que l'intermédiaire est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (Ht) et le chiffre d'affaires hors taxes (Ht) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années. (Le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations) ;
- la liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations) ; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables ;
- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sous forme papier ou par voie électronique.

Obtention du DCE par voie dématérialisée

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :

Https://www.achats-epst.fr

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Obtention du DCE par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.45.07.50.99 ;
- par mail à l'adresse suivante : marches-ddai@cnrs-dir.fr ;
- par courrier à l'adresse mentionnée au I.1.

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.

Le DCE lui est alors envoyé gracieusement sur support électronique ou, à défaut, sur support papier.

Modalités de remise des réponses :

Remise des plis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr "

Remise par voie papier

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont :
- soit remis contre récépissé par un agent de la DDAI (appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du Cnrs) à l'adresse indiquée ci-après ;
- soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur expresse et doivent parvenir avant la date et heure limites, à l'adresse suivante.

CNRS - dDAI

1 place Aristide Briand

92195 MEUDON Cedex

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heures françaises). Le service est fermé les jours fériés.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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