1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d’agence de voyages d’affaires pour la gestion des déplacements professionnels du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d’achats
Description: L’accord-cadre porte sur des prestations de services d’agence de voyages d’affaires pour la gestion des déplacements professionnels du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d’achats.
Identifiant de la procédure: 89491fc0-b3b8-473f-ba29-d240103af3b0
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 640 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d’agence de voyages d’affaires pour la gestion des déplacements professionnels du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d’achats
Description: L’accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : - Traitement online des réservations de prestations de transport et d’hébergement ; - Traitement offline des réservations de prestations de transport et d’hébergement ; - Traitement dématérialisé des prestations de paiement (carte logée) ; - Maintien opérationnel de l'interopérabilité des flux online et offline avec la solution de gestion des ordres de mission et des états de frais ; - Prestations d’accompagnement du Bénéficiaire et des voyageurs en rapport avec le voyage d’affaires (sécurité, formations et supports à l’utilisation des outils etc.) ; - Pilotage et suivi de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Le début d’exécution de l’accord-cadre est fixé à compter du déclenchement de la phase 1 préparatoire, à la notification de l’accord-cadre, du marché subséquent ou par ordre de service, jusqu’au 6 juin 2027. À compter du 7 juin 2027, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an, il est reconductible cinq (5) fois par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que la durée totale de la phase 2 opérationnelle ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 99
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Valeur technique (60pts) divisé en sous-critères portant sur les engagement pris par le soumissionnaire en matière de ; Sous-critère 1 : accès aux offres et de réservation de prestations de voyage dans le cadre d'une mission (20pts), Sous-critère 2 : émission de prestations de voyage et de facturation (6pts), Sous-critère 3 : modifications et annulations de prestations de voyage (6pts), Sous-critère 4 : relevés d'opérations (3pts), Sous-critère 5 : gestion de projet et conduite du changement (5pts), Sous-critère 6 : suivi de compte (5pts), Sous-critère 7 : sécurité des voyageurs (5pts), Sous-critère 8 : sécurité des systèmes d’information et de respect du RGPD (10pts). Critère 2 : Prix (30pts). Critère 3 : RSE (10pts) divisé en sous-critères portant sur les engagement pris par le soumissionnaire pour l’exécution de l’accord-cadre en matière de responsabilité ; Sous-critère 1 : sociale (2.5pts), Sous-critère 2 : environnementale (7.5pts)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre dépasse quatre ans du fait de son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée évaluée à plus de six ans. Cette durée est justifiée pour des raisons liées à la stabilité des solutions et aux exigences techniques de l’écosystème, qui nécessitent une continuité de service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code postal: 92195
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145075052
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0187e079-1005-45fb-b096-2440addae27b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 12:36:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386072-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
