Centrale des marchés
92 transport de personnes âgées et handicapées pour le compte du CCAS à Meudon 92 transport de personnes âgées et handicapées pour le compte du CCAS à Meudon 12s03 A- transport de personnes âgées et handicapées. ville : Meudon Cedex, code_postal : 92195 lieu : 6 avenue ...
CCAS de Meudon 92195Meudon ccas@mairie-meudon.fr 0141148171
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92 transport de personnes âgées et handicapées pour le compte du CCAS à Meudon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220700

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179669
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Meudon.
Correspondant : M. le président, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-82, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.meudon.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 12s03 A- transport de personnes âgées et handicapées.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet le transport de personnes âgées et handicapées en car dans le cadre de fêtes, cérémonies et autres manifestations organisées par le Centre Communal d'action Sociale (ccas).
L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Ce contrat, conclu avec 5 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes), pose les bases essentielles de la passation des marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une exclusivité aux prestataires ainsi retenus pour une durée déterminée.
L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande mais uniquement une obligation de remise en concurrence.
les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement
les titulaires devront fournir selon les sorties, un car adapté aux personnes à mobilité réduite.
pour ce qui est de la 1ère sortie (article 2 du cahier des clauses techniques particulières - c c t p), le titulaire du 1er marché subséquent sera celui qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères définis à l'article 8.2.3 du cahier des clauses administratives particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre est non alloti. Il comporte les montants (H.T.) annuels suivants :
Montant minimal annuel : 10 000.00 Eur Ht
Montant maximal annuel : 40 000.00 Eur Ht
Par dérogation à l'article 38 du c c a g f c s, l'accord-cadre étant multi attributaire, les titulaires ne sont pas fondés à demander une indemnisation, quand bien même le montant minimal de l'accord-cadre ne serait pas atteint. En effet, le montant minimal des commandes qui aurait du revenir à chaque titulaire ne peut pas être déterminé avec certitude.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
le pouvoir adjudicateur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non reconduction aux titulaires, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
chaque marché subséquent s'exécutera selon les plannings de ramassage, les lieux et dates de sorties définies par le Ccas. Ils sont conclus à compter de leur notification et prennent fin avec le retour des passagers.
les marchés subséquents pourront être notifiés dans la limite de la durée de l'accord cadre. Ils pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord cadre, sans toutefois dépasser un mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 9-1 et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, le Ccas éliminera les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (dc1), dûment rempli et signé,
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée de l'accord-cadre,
La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2)
la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution de prestations similaires ainsi qu'un contact téléphonique
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
la déclaration indiquant le matériel, et l'équipement technique pour des marchés publics/ accords-cadres de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent,
la copie du certificat de capacité professionnelle au transport national ou international par route de voyageurs ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 i i i du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Ces mêmes pièces sont à produire aussi pour chaque entreprise apportant des capacités dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S03A.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les questions devront parvenir par écrit au Ccas ou pourront être posées sur le site www.edi-tender.com/meudon.
Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises recevront, le cas échéant, un courrier électronique (e-mail) les informant de la mise à disposition de ces renseignements sur le site www.edi-tender.com/meudon.
Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants :
Critère 1 : prix 60 %
jugé sur le bordereau de prix unitaires " prix plafonds ".
Critère 2 : mesures de sécurité (30 %) :
- mesures de sécurisation des passagers lors des transports 2 points
- qualifications professionnelles et formation des chauffeurs 2 points
note éliminatoire : dans le cas où le soumissionnaire n'obtiendrait pas la moitié des points sur ce critère, son offre seraitalors éliminée de l'accord-cadre : il ne participera donc pas aux remises en concurrence liées aux marchés subséquents.
critères 3 Protocole mis en place pour l'accord-cadre 10 %
- description du protocole mis en place pour assurer l'assistance aux personnes handicapées ou âgées : formation du personnel, diplômes, (fournir éventuellement un plan de formation).2 points
- description du mode de réservation et temps d'attente éventuel : (par exemple : centrale de réservation ou directement auprès du chauffeur...). 0.5 point
- moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service : délai maximal pour le remplacement du véhicule en cas d'immobilisation et pour le remplacement du chauffeur en cas d'indisponibilité (à remplir également dans l'acte d'engagement) 1.5 points
chaque critère est noté sur 4 points.
les critères des marchés subséquents sont renseignés dans le cahier des clauses administratives particulières
marché à bons de commandesla transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des plis sur support papier :
Le pli sera transmis par voie postale ou remise contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
"nom et adresse du candidat,
procédure adaptée relative à
12s03 A-Accord-Cadre Transport
de Personnes Agees Et Handicapees
, Ne pas ouvrir"
à l'adresse suivante les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le jeudi de 14h à 17h :
Hôtel de Ville
Ccas de Meudon
6 avenue Le Corbeiller
92190 Meudon
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du Ccas de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la Mairie)
Modalités de remise des plis dématérialisés
les plis dématérialisés doivent parvenir à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/meudon
Cf. Annexe technique du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C C A S.
Correspondant : Mme Frugier Christelle 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-82, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.meudon.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : C C A S.
Correspondant : Mme Frugier Christelle 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-82, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.meudon.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C C A S.
Correspondant : Mme Frugier Christelle 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-82, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.meudon.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C C A S.
Correspondant : Mme Frugier Christelle 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-82, télécopieur : 01-41-14-81-71, courriel : ccas@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil b p 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil b p 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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