Centrale des marchés
Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux adresse : 6 avenue Le Corbeiller cp : 92190 ville : Meudon url : http://www...
CCAS DE MEUDON 92190Meudon marchesccas@mairie-meudon.fr
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Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406715

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
121333-2019
BOAMP (14/03/19)
19-38455

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-38455
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS DE MEUDON, 6 avenue Le Corbeiller, 92190, Meudon, F, Courriel : marchesccas@mairie-meudon.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.meudon.fr/la-mairie
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333461&orgAcronyme=b4b
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux
Numéro de référence : 18F126
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de chèques d'accompagnement personnalisés et de bons d'achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 020 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant".
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chèques d'accompagnement personnalisé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Edition, livraison et personnalisation de chèques d'accompagnement personnalisé d'une valeur faciale est de 5 euro(s) de 10 euro(s) TTC avec le logo, le nom du CCAS.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Calendrier 2023
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu sans montant minimum et maximum annuel.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bons d'achat sous forme de chèques et/ou cartes cadeaux . Edition, livraison et personnalisation de chèques cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale est de 10 euro(s) TTC . Edition, livraison et personnalisation de cartes cadeaux multi enseignes d'une valeur faciale de 30 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Calendrier 2023
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu sans montant minimum et maximum annuel.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : la lettre de candidature,si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public, la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : la déclaration concernant le chiffre d’affaires global, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,la déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,une description l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 avril 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvellement à l'échéance du prochain accord-cadre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres est autoriséemais n'est pas obligatoire.Le candidat peut présenter de sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen(dume) transmis par voie électronique (e-dume). Le dispositif est détaillé à l'annexe no4 du règlement de laconsultation.Le pouvoir adjudicateur met également à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit "MarchéPublic simplifié" (Mps) qui permet aux candidats de déposer par voie électronique: un dossier de candidaturesur la base du formulaire électronique pré-rempli via le numéro SIRET, complété et modifiable par le candidat,auquel il ajoutera les compléments de capacités professionnelles et techniques et son offre. Le dispositif estdétaillée dans l'annexe no3 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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