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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AA - Appui à la conception et à la mise en oeuvre des certifications de la Branche des Services de l'Automobile 20262028 ANFA
Description: Sous le contrôle de la Commission de sélection, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, l'accordcadre a pour objectif la sélection de prestataires en capacité de mettre à disposition des experts métiers et/ou d'apporter un appui technique méthodologique à la conception et à la mise en oeuvre des certifications professionnelles reconnues par la Branche des Services de l'Automobile dont les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et les Titres à Finalité Professionnelle (TFP) de la branche des Services de l'Automobile, les titres et diplômes permettant l'accès aux qualifications du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA).
Identifiant de la procédure: c9101ddd-ff69-47de-93e7-ff731c75f92e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d'activité, de compétences et d'évaluation des certifications du RNCSA
Description: Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique pour accompagner la création ou la modification de fiches de qualification du RNQSA ou pour la rénovation de référentiels d’activité, de compétences et d’évaluation des certifications du RNCSA : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) et Titres à Finalité Professionnelle (TFP) de Branche, Certificats de Compétences de Branche (CCB).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation.
Description: Mise à disposition d'experts métiers et/ou appui technique méthodologique à la création, ou rénovation des outils de déploiement des certifications de Branche : appui à la conception de cahiers des charges de formation et d'outils et supports d'évaluation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - Mise à disposition d'experts métiers/formateurs en appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales.
Description: Mise à disposition d'experts métiers/formateurs en appui technique méthodologique à la création d'études de cas nationales prévues dans le cadre de l'évaluation des certifications professionnelles de Branche et correction des écrits des études de cas nationales.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 4 - Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l’élaboration d’études de cas, dans l’objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités. Description: Mise à disposition d’experts
Description: Mise à disposition d’experts métiers et/ou appui technique méthodologique aux organismes de formation habilités dans l’élaboration d’études de cas, dans l’objectif de constituer une base de données nationale accessible aux organismes de formation habilités. Description: Mise à disposition d’experts
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 5 - Mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation.
Description: Mise à disposition d'experts métiers dans le cadre de diagnostic de faisabilité permettant d'évaluer la faisabilité technique et la capacité de l'organisme de formation à mettre en oeuvre une certification professionnelle de la Branche avant sa demande d'habilitation.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 6 - Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Description: Appui technique dans l’accompagnement des organismes de formation
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 7 - Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Description: Participation de formateurs experts aux jurys tous dispositifs confondus.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Meudon
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Forte expérience et maîtrise avérée des réalités économiques, technologiques, juridiques et sociales de la BSA (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise avérée du RNQSA et de ses relations avec le RNCSA (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport qualité prix : (20 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité à intervenir sur le territoire français (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L’engagement RSE : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre Numéro d’enregistrement: 17780111500151 Ville: Nanterre Code postal: 92020
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 349 600,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 349 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 154 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 154 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 154 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 187 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 281 600,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 281 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 363 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 363 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 506 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 506 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 792 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 792 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - ECF SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - INCM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBIPOLIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - MOBIPOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - NG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SG SKILLS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - SG SKILLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 - TECHNOPOLYS PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFA Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d’enregistrement: 78467149700385
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141141315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECF SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33312122600091
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INCM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 784 713 935 00038
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOBIPOLIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 399 777 929 00510
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NG SKILLS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 920 811 080 00018
Ville: AVENSAN
Code postal: 33480
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SG SKILLS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 904 144 904 00011
Ville: BRUSVILY
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TECHNOPOLYS PRO
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 901 681 577 00010
Ville: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cfdd378-9540-4878-995b-e6c24a36d89b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:52:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141374-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
