1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFA - Service de l'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATION DE FORMATEURS - PEDAGOGIE DE L’ALTERNANCE - ANFA
Description: Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, l’accord-cadre a pour objectif la sélection d’un prestataire pouvant assurer la conception et la mise en œuvre de formations spécifiques à la pédagogie de l’alternance dans la Branche des Services de l’Automobile.
Identifiant de la procédure: 9dee100a-c577-4798-ab0c-aaf22eefbc11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FORMATION DE FORMATEURS - PEDAGOGIE DE L’ALTERNANCE - ANFA
Description: Sous le contrôle de la Commission de sélection, par l’information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d’offre économiquement la plus avantageuse, l’accord-cadre a pour objectif la sélection d’un prestataire pouvant assurer la conception et la mise en œuvre de formations spécifiques à la pédagogie de l’alternance dans la Branche des Services de l’Automobile.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de différends, la Commission de sélection ou une délégation de celle-ci rencontrera les plaignants ou leurs représentants en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige de nature contentieuse, le Tribunal compétent sera saisi du recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFA - Service de l'automobile et de la mobilité
Numéro d’enregistrement: 78467149700385
Adresse postale: 43 Bis Route de Vaugirard
Ville: MEUDON
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 14 13 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a9bff7f-dee2-4e00-9900-21dfe31122fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 11:24:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630691-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
