1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides
Description: Création de parcours de formation sur la batterie de véhicules électriques et hybrides
Identifiant de la procédure: 7c9c2891-6291-4388-b4d2-3cd18f69cedc
Avis précédent: 5b66d892-ae2f-45ad-8602-33cd7fa564c4-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création de deux parcours de formation continue : « Maintenance de batteries de VEVH » et « Recyclage de batteries de VEVH »
Description: Création de deux parcours de formation continue : « Maintenance de batteries de VEVH » et « Recyclage de batteries de VEVH »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'expérience et les références en matière de formation technique dans le domaine des SA. Connaissance et compréhension de la branche des SA (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise et ressources mobilisées concernant les batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage (25%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche pédagogique et méthodologie (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Création de ressources numériques (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Organisation qui signe le marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception d'un parcours de formation « Sensibilisation aux batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage »
Description: Conception d'un parcours de formation « Sensibilisation aux batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'expérience et les références en matière de formation technique dans le domaine des SA. Connaissance et compréhension de la branche des SA (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise et ressources mobilisées concernant les batteries de VEVH, leur maintenance et recyclage (25%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche pédagogique et méthodologie (30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Création de ressources numériques (5%)
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Organisation qui signe le marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 224 612,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 070,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECODIME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECODIME SAS-Lot-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 070,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 542,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECODIME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ECODIME SAS-Lot-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 542,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d’enregistrement: 78467149700385
Adresse postale: Direction Compétences et Ingénierie 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141141315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECODIME SAS
Numéro d’enregistrement: 31116024 00063
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 524b471a-9cad-4666-bad7-ea1851dfe818 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:10:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238418-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
