1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux souterrains de pose de branchements
Description: Construction, renouvellement et entretien des ouvrages de branchements BT. Marchés annuels à bons de commande, sur série de prix ferme, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les prestations peuvent comprendre la mise en œuvre d'accessoires électriques pour branchements BT, y compris sous-tension.
Identifiant de la procédure: f82391d2-2a68-47c1-bd48-4df2b1b94e3c
Identifiant interne: NGC-26-063
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concession réséda
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux souterrains de pose de branchements
Description: Construction, renouvellement et entretien des ouvrages de branchements BT. Marchés annuels à bons de commande, sur série de prix ferme, complété éventuellement pour des chantiers importants de construction, renouvellement ou entretien, par des marchés ponctuels avec reconsultation des entreprises retenues dans le cadre de cet AAPC. Les prestations peuvent comprendre la mise en œuvre d'accessoires électriques pour branchements BT, y compris sous-tension.
Identifiant interne: NGC-26-063
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Concession réséda
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des trois références de travaux de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: - Liste des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché. - En matière de mesures « qualité », nous indiquer si vous avez formalisé des mesures pour le type de prestations objet du marché dans un document écrit (le produire ou indiquer comment il peut être consulté) notamment dans le domaine de la traçabilité des produits.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux seront réalisés sur la concession réséda dans un rayon de 45km environ autour de Metz.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387154895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80e2b3f7-8936-4017-a0cb-14798a401563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 14:03:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 730159-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
