1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de relèves à pied de compteurs d'électricité BT et de compteurs de chauffage urbain
Description: Acquisition et collecte des index des compteurs via l'application mobefluid. Relevés d'informations complémentaires (détection des pertes non techniques, accessibilité compteurs, coffrets détériorés...)
Identifiant de la procédure: 1cdd17a0-fca6-4ce0-af2d-be46f96e9a2e
Identifiant interne: NGC-26-035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de relèves à pied de compteurs d'électricité BT et de compteurs de chauffage urbain
Description: Acquisition et collecte des index des compteurs via l'application mobefluid. Relevés d'informations complémentaires (détection des pertes non techniques, accessibilité compteurs, coffrets détériorés...)
Identifiant interne: NGC-26-035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: le contrat est valable 1 an et éventuellement reconductible 2 x 1 an. le sous-traitance n'est pas autorisée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation sera exécutées dans la ville de Metz
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TJ de METZ.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 34 45 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6c94c198-58da-4aa6-963b-a7e703c217d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 11:23:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350705-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
