1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de transformateurs HTA/BT destinés à la distribution publique
Description: Fourniture d'environ 50 transformateurs (minimum 40 unités - maximum 60 unités) à huile type cabine pertes réduites, tension 17,5kV, 3 puissances 400, 630 et 1000 kVa, à livrer dans un rayon de 50km autour de Metz (57).
Identifiant de la procédure: ba34da6d-1946-4979-9d65-1fac5f68199f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande multi attributaires Quantités demandées : Minimum : 40 unités Maximum : 60 unités
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de transformateurs HTA/BT destinés à la distribution publique
Description: Fourniture d'environ 50 transformateurs à huile type cabine pertes réduites, tension 17,5Kv, 3 puissances : 400kVa, 630kVa et 1000kVa, à livrer dans un rayon de 50km autour de Metz (57)
Identifiant interne: NGC-24-042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31170000 Transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rayon de 50 km autour de Metz
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). - Justification de la conformité du matériel fourni aux normes françaises homologuées ci-dessous (ou autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux), ou spécifications techniques mentionnées suivantes (ou équivalentes dûment justifiées) : - NFC 52 112-1,NFC 52 115, HN 52 S 20, HN 52 S 23, HN 52 S 24, HN 52 S 27, C 33 051, HN 52 S 61 (prises embrochables) - HN 64 S 57, NF EN 60076, RÈGLEMENT (UE) N° 548/2014 DE LA COMMISSION du 21 mai 2014 - Fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne : A0Ak : - les valeurs des pertes à vide et en charge - les dimensions et masses des transformateurs.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2Bis Rue Ardant du Picq BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Pays: France
Téléphone: 0387344545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba55b68c-0edf-4de7-8dc4-98c9fd2cded1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 10:21:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 351015-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
