1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués HTA/BT
Description: Fourniture de postes de transformation électriques préfabriqués HTA/BT destinés à la distribution publique, incluant diverses toitures, teintes spécifiques, la manutention et le transport.
Identifiant de la procédure: 8fea9c29-990f-4438-854b-a0a095b9cb23
Identifiant interne: NGC-26-039
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Bis Rue Ardant du Picq
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués en élévation ("Postes A Couloir", HN 64-S-33) équipé pour 1 transfo
Description: Lot 1 Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués en élévation ("Postes A Couloir", HN 64-S-33) équipé pour 1 transfo Quantité annuelle estimée : 30
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Quantité: 30 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an sans excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: - Produire les certifications conformes aux normes notamment : o normes NF C13-100, NF C20-010, NF C11-201 o spécifications EDF HN 64-S-31, HN 64-S-32, HN 64-S-33, HN 64-S-35, HN 64-S-36 et HN 64-S-49 et leurs additifs, amendements ou modifications, ou équivalences justifiées
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne l'intégration des coffrets EP (dimension et type).
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: - Fournir agrément ENEDIS des produits proposés, ou équivalence justifiée.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: - Attester de la possibilité d'installer des dispositifs de télécommande ITI à l'intérieur des postes (sauf PSSA).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d’affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures seront livrées au 2 bis rue Ardant du Picq
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de metz
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (17570111900018) 3 rue Haute Pierre - BP 81022 – 57036 Metz CEDEX 01 e-mail : tj-metz@justice.fr Tél. : 03 87 56 75 00 – Fax : 03 87 56 75 15 Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TJ de METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués en élévation ("Postes A Couloir", HN 64-S-33) équipé pour 2 transfos
Description: Lot 2 : Postes HTA/BT de distribution publique préfabriqués en élévation ("Postes A Couloir", HN 64-S-33) équipé pour 2 transfos Quantité annuelle estimée : 5
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Quantité: 5 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an sans excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: - Produire les certifications conformes aux normes notamment : o normes NF C13-100, NF C20-010, NF C11-201 o spécifications EDF HN 64-S-31, HN 64-S-32, HN 64-S-33, HN 64-S-35, HN 64-S-36 et HN 64-S-49 et leurs additifs, amendements ou modifications, ou équivalences justifiées
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne l'intégration des coffrets EP (dimension et type).
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: - Fournir agrément ENEDIS des produits proposés, ou équivalence justifiée.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: - Attester de la possibilité d'installer des dispositifs de télécommande ITI à l'intérieur des postes (sauf PSSA).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d’affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures seront livrées au 2 bis rue Ardant du Picq
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de metz
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (17570111900018) 3 rue Haute Pierre - BP 81022 – 57036 Metz CEDEX 01 e-mail : tj-metz@justice.fr Tél. : 03 87 56 75 00 – Fax : 03 87 56 75 15 Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TJ de METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: • Lot 3 : Poste HTA/BT de distribution publique préfabriqués, en élévation, de hauteur réduite ("PSS A, HN 64-S-36)
Description: • Lot 3 : Poste HTA/BT de distribution publique préfabriqués, en élévation, de hauteur réduite ("PSS A, HN 64-S-36) Quantité annuelle estimée : 5
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213000 Équipement de distribution
Quantité: 5 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an sans excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: - Produire les certifications conformes aux normes notamment : o normes NF C13-100, NF C20-010, NF C11-201 o spécifications EDF HN 64-S-31, HN 64-S-32, HN 64-S-33, HN 64-S-35, HN 64-S-36 et HN 64-S-49 et leurs additifs, amendements ou modifications, ou équivalences justifiées
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne l'intégration des coffrets EP (dimension et type).
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: - Fournir agrément ENEDIS des produits proposés, ou équivalence justifiée.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: - Attester de la possibilité d'installer des dispositifs de télécommande ITI à l'intérieur des postes (sauf PSSA).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d’affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures seront livrées au 2 bis rue Ardant du Picq
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de metz
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (17570111900018) 3 rue Haute Pierre - BP 81022 – 57036 Metz CEDEX 01 e-mail : tj-metz@justice.fr Tél. : 03 87 56 75 00 – Fax : 03 87 56 75 15 Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TJ de METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387154823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de metz
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: METZ
Code postal: 57036 CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b6a474c1-5ae5-4427-b44c-132bc48f5e7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393214-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
