1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT
Description: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compacts extensibles des deux cotés - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP
Identifiant de la procédure: c552c85c-1460-45e7-a72e-515cf856a053
Identifiant interne: NGC-24-044
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Concession réséda dans un rayon de 40 km
Ville METZ
Code postal 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT
Description: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compacts extensibles des deux cotés - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP
Identifiant interne: NGC-24-044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Options:
Description des options: Options possibles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Kbis datant de moins de 3 mois, Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, Attestations d'assurance en cours de validité, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Note détaillée mentionnant l'effectif global du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences), - Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestations à réaliser sur Metz et communes environnantes
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre est valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 497 833 418 00021
Adresse postale: 2bis Rue Ardant du Picq BP 10104
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Pays: France
Téléphone: 0387344545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31b91122-71f4-489d-8660-34f3b9e0736e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 13:45:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439438-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
