1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT avec coupure dans l'air
Description: Les fournitures objet de ce marché annuel sont les suivantes : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compactes extensibles des deux cotés, - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP. Conformément au règlement (UE) 2024/573 interdisant la mise sur le marché de nouvelles cellules HTA avec SF6 à compter du 1er janvier 2026, ces matériels ne devront plus être à coupure via gaz SF6. Les candidats devront donc démontrer la maturité, la compatibilité et la conformité réglementaire de leurs matériels. Les variantes proposant des technologies sans SF6 seront acceptées et examinées, sous réserve qu'elles respectent les mêmes exigences techniques et calendaires.
Identifiant de la procédure: c055c6ef-b01f-4486-8667-f47029250186
Avis précédent: ed9403a2-9884-4a74-8d7f-00d06923a3d3-01
Identifiant interne: NGC-25-074 (SANS SUITE)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT avec coupure dans l'air
Description: Les fournitures objet de ce marché annuel sont les suivantes : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compactes extensibles des deux cotés, - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP. Conformément au règlement (UE) 2024/573 interdisant la mise sur le marché de nouvelles cellules HTA avec SF6 à compter du 1er janvier 2026, ces matériels ne devront plus être à coupure via gaz SF6. Les candidats devront donc démontrer la maturité, la compatibilité et la conformité réglementaire de leurs matériels. Les variantes proposant des technologies sans SF6 seront acceptées et examinées, sous réserve qu’elles respectent les mêmes exigences techniques et calendaires.
Identifiant interne: NGC-25-074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Virgile BETTINGER
Téléphone: 0387154823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 37164090-bf28-454e-a352-f19a81874a9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 16:02:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865288-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
