1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT avec coupure dans l'air
Description: Les fournitures objet de ce marché annuel sont les suivantes : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compactes extensibles des deux cotés, - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP. Conformément au règlement (UE) 2024/573 interdisant la mise sur le marché de nouvelles cellules HTA avec SF6 à compter du 1er janvier 2026, ces matériels ne devront plus être à coupure via gaz SF6. Les candidats devront donc démontrer la maturité, la compatibilité et la conformité réglementaire de leurs matériels. Les variantes proposant des technologies sans SF6 seront acceptées et examinées, sous réserve qu'elles respectent les mêmes exigences techniques et calendaires.
Identifiant de la procédure: c055c6ef-b01f-4486-8667-f47029250186
Identifiant interne: NGC-25-074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cellules HTA pour postes HTA/BT avec coupure dans l'air
Description: Les fournitures objet de ce marché annuel sont les suivantes : - Cellules interrupteurs et protections HTA Distribution Public compactes extensibles des deux cotés, - Commandes motorisées d'unités fonctionnelles compactes pour cellules DP. Conformément au règlement (UE) 2024/573 interdisant la mise sur le marché de nouvelles cellules HTA avec SF6 à compter du 1er janvier 2026, ces matériels ne devront plus être à coupure via gaz SF6. Les candidats devront donc démontrer la maturité, la compatibilité et la conformité réglementaire de leurs matériels. Les variantes proposant des technologies sans SF6 seront acceptées et examinées, sous réserve qu’elles respectent les mêmes exigences techniques et calendaires.
Identifiant interne: NGC-25-074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Attestations d'assurance en cours de validité, Attestation fiscale datant de moins de 6 mois Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois Kbis datant de moins de 3 mois Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d’affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d’affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Une Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du Contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un Certificat d'agrément ENEDIS (document d'homologation ou d'acceptation du matériel dans le catalogue des matériels HTA d'ENEDIS). Un Certificat d'essais de type (type test certificate) conforme à la norme CEI 62271200 (Appareillage sous enveloppe métallique pour tension > 1 kV et ≤ 52 kV). Une attestation stipulant que les matériels proposés sont exempts de tout gaz fluoré à effet de serre (y compris SF#) au sens du règlement (UE) 2024/573 et des directives Fgaz. Une Fiche environnementale (PEP Profil Environnemental Produit) ou équivalent, avec une notice de fin de vie et de recyclabilité.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les fournitures seront livrées au siège social réséda.
Montage financier: Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Virgile BETTINGER
Téléphone: 0387154823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed9403a2-9884-4a74-8d7f-00d06923a3d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 07:45:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761678-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
