1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'appareillages pour câbles HTA
Description: fourniture de jonctions, dérivations, extrémités, prises de courant (JTR3, J3UP, D3UP, etc.)
Identifiant de la procédure: aae8573c-f3f4-4c95-a81c-6798d4171465
Identifiant interne: NGC-26-046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31343000 Jonctions de câbles, isolées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq BP 10102
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'appareillages pour câbles HTA
Description: fourniture de jonctions, dérivations, extrémités, prises de courant (JTR3, J3UP, D3UP, etc.)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31340000 Accessoires de câble, isolés
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 B RUE ARDANT DU PICQ
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Contrat sera valable un (1) an reconductible trois (3) fois un (1) an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d’affaires relatif aux prestations, objet de la consultation
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des trois références de prestations de nature et d’importance comparable à la présente consultation en cours d’exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées avec indication de l’année de réalisation, du maître d’ouvrage, de l’opération et du montant en euros)
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les certifications d’agrément et de qualification délivrées par ENEDIS ou agréments équivalents
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une présentation des références du Candidat auprès de distributeurs publics d'électricité. Les fiches de données sécurité des fournitures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de réalisation : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d’assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un accord de confidentialité est requis: non
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (17570111900018) 3 rue Haute Pierre - BP 81022 – 57036 Metz CEDEX 01 e-mail : tj-metz@justice.fr Tél. : 03 87 56 75 00 – Fax : 03 87 56 75 15 Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz INTRODUCTION DES RECOURS : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TJ de METZ.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2 bis, rue Ardant du Picq - BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Mr Virgile BETTINGER
Téléphone: 0387154823
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: 3 - Informations sur la présentation Date limite de réception des demandes de participation : 14.09.2026 - 16 h.
Identifiant/version de l’avis: 96f61731-832f-4634-97a4-ac706b7de7d5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 07:35:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495173-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
