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57 travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales à Metz 57 travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales à Metz 12s0379 - dRD - dER - entretien et réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales - pr...
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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57 travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428000

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235418

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0379 - dRD - dER - entretien et réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
chaque lot fera l'objet d'un marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'un groupement, il sera solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs de candidature :
 Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
 Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
 La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. ;
- : pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
ou
l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics
 Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- l'organigramme de l'entreprise et la description de ses moyens matériels
- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). ;
- : les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur les sites
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
http://www.marches-publics57.com, "candidater à un marché public - modèles de document".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique répartie comme suit : * schéma organisationnel du plan d'assurance qualité 30 % ; * schéma organisationnel de suivi et d'elimination des déchets 10 % : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0379.

Renseignements complémentaires : - duree du marche :
La durée de chaque marché est de six mois.
- date previsionnelle de notification du marche : avril 2013
- - la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site
http://www.marches-publics57.com
- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du Cmp) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la moselle.
dfrhaj/dmcj/smp 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
Correspondant : alain AUBURTIN, drtc / drd / sgp 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-34-76-73, courriel : alain.auburtin@cg57.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
Correspondant : elisabeth Bannier, drtc / drd / sajf 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-34-76-45, courriel : elisabeth.bannier@cg57.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : société ECRITECH.
, 5, rue Dreyfus Dupont ZI des deux fontaines, 57061 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Unités Territoriales Routières (Utr) de Metz et de Faulquemont.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 2 Unités Territoriales Routières (Utr) de Thionville et de Boulay.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 3 Unités Territoriales Routières (Utr) de Saint Avold et de Bitche.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.
Lot(s) 4 Unités Territoriales Routières (Utr) de Dieuze et de Sarrebourg.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

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