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57 mise en place d'une structure préau au collège la fontaine à saint-avold 57 mise en place d'une structure préau au collège la fontaine à saint-avold 13s0116 - mise en place d'une structure préau au collège La Fontaine à SAINT-AVOLD. ville : Metz, code_postal : 57000...
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57 mise en place d'une structure préau au collège la fontaine à saint-avold

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672111

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70336

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096 57036 Metz Cedex 01 courriel : smp@cg57.fr.

Objet du marché : 13s0116 - mise en place d'une structure préau au collège La Fontaine à SAINT-AVOLD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45311200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Le Dc1 (version en vigueur) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ;
- : - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés. ;
- : - Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique - appréciée en fonction : - des dispositions prises par l'entreprise pour respecter le planning pour 20 points, - du mémoire technique pour 20 points et des moyens humains mis en place sur l'opération pour 10 points : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0116.

Renseignements complémentaires : délais
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à quinze (15) semaines dont quatre (4) semaines de préparation.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique, via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Moselle
Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques
Division des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics.
1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
Direction des Routes, des Transports et des Constructions.
Correspondant : benoît MARCHAL, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
Direction des Routes, des Transports et des Constructions.
Correspondant : brigitte NOIRE, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
Direction des Routes, des Transports et des Constructions
Direction des Constructions.
17 quai Wiltzer, 57000 Metz, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja). Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Charpente métallique - couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 2 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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