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57 diagnostics, études et conseils techniques pour la mise en accessibilité du patrimoine départemental pour le compte du conseil général de Metz 57 diagnostics, études et conseils techniques pour la mise en accessibilité du patrimoine départemental pour le compte du conseil général de Metz dc - marché à bons de commande de diagnostics, d'ét...
Conseil général de La Moselle 57036Metz smp@cg57.fr
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57 diagnostics, études et conseils techniques pour la mise en accessibilité du patrimoine départemental pour le compte du conseil général de Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344566

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-192616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 1 courriel : smp@cg57.fr.

Objet du marché : dc - marché à bons de commande de diagnostics, d'études et de conseils techniques pour la mise en accessibilité du patrimoine départemental.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés.
- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée
ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices, ;
- : - La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
ou
l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics. ;
- : - Les références, compétences et moyens de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants :
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.
Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration : ;
- : 1° Dans tous les cas :
a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur les sites :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - en fonction du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0206.

Renseignements complémentaires : cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 EUR (H.T.) par lot.
Le marché sera passé pour une période de un an à compter de sa date de notification et renouvelable par tacite reconduction une fois pour une période d'une année. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
A titre indicatif, la remise des diagnostics est envisagée le 1er juin 2015.
La publicitié relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Moselle
Direction des Finances et des Affaires Juridiques
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics.
1 rue du pont moreau CS 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
DEEAT/Direction des Constructions.
17 quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Reprographic.
27 rue des Feivres Actipôle, 57070 Metz, tél. : 03-87-66-41-26, télécopieur : 03-87-62-22-11, courriel : contact@reprographic.fr, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja). Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Bâtiments / collèges secteur Nord Ouest.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Lot(s) 2 Bâtiments / collèges secteur Sud Est.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

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