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57 action de formation "amélioration des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux" à Metz 57 action de formation "amélioration des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux" à Metz 14s0209 - action de formation "amélioration des pratiques professionnelles des travailleurs soci...
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57 action de formation "amélioration des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux" à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344567

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193770

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096 57036 Metz Cedex 01 courriel : smp@cg57.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 14s0209 - action de formation "amélioration des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux".

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants) : ;
- : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels.
- liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.
Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
1° Dans tous les cas :
a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances. ;
- : 4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail
5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national
Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.
A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - sur la base du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0209.

Renseignements complémentaires : cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, dont les prestations sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes :
Montant maximum du lot 1 : 90 000,00 EUR (H.T.) pour la durée du marché
Montant maximum du lot 2 : 55 000,00 EUR (H.T.) pour la durée du marché
La collectivité ne s'engage pas sur un montant minimum de prestations.
Durée de validité/délai d'exécution : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Négociation : il n'est pas prévu de négociation.
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Moselle
DFAJ/DMCJ/Service des Marchés Publics.
1 rue du pont moreau cs 11096, 57036 Metz Cedex 01, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
DRHLS/Service du Lien Social.
Correspondant : céline CANONICO, télécopieur : 03-87-21-50-35, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle
DRHLS/DRSP/Service du Lien Social.
Correspondant : céline CANONICO, 1 rue du pont moreau cs 11096, 57036 Metz Cedex 01, télécopieur : 03-87-21-50-35, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
Référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 l'aide contrainte.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Analyse des pratiques professionnelles.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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