Centrale des marchés
57 abattage du patrimoine arboré du département de la moselle 57 abattage du patrimoine arboré du département de la moselle ville : Metz Cedex 1. lieu : 1 rue du pont moreau B.P. 11096 code_postal : 57036 pays : F-
Conseil général de La Moselle 57000Metz
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57 abattage du patrimoine arboré du département de la moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73671

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64651

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la moselle, drtc / drd / sajf 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, contact : renseignements admimnistratifs : Elisabeth Bannier, F-57036 Metz Cedex. E-mail : elisabeth.bannier@cg57.fr. Fax : (+33) 03 87 34 76 45. URL : http://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société ECRITECH, 5, rue Dreyfus Dupont B.P. 96146 ZI des deux fontaines, F-57061 Metz Cedex 2. Tél. : (+33) 03 87 31 42 03. Fax : (+33) 03 87 31 74 00. URL : http://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle, 1 rue du pont moreau dfrh/dmcj/smp B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : http://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12s0082 - dRD - dER - abattage du patrimoine arboré du Département de la Moselle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR413.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
12s0082 - dRD - dER - abattage du patrimoine arboré du Département de la Moselle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum par périodes : 40 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique au vu du mémoire justificatif
Pondération : 20.
3. valeur environnementale au vu du sosed
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0082.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

- mode de passation : Appel d'offres ouvert européen

- unite monetaire : Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
- duree du marche ;
- passé pour une durée de un an démarrant à la date de notification ;
- renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

- conditions de remise des offres

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb...) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du Cmp) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

- Justificatifs de candidature :

Le Dc1 (version en vigueur) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le Dc2 (version en vigueur) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement ou le DC 4 (version en vigueur)

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années.

- certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, DC 4, Noti2 téléchargeables sur le site

Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

- delai de validite des offres :

150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

- date previsionnelle de notification du marche : Fin juillet 2012

- La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site

Http://www.marches-publics57.com

- renseignements techniques

Correspondant : Lionel Beaudouin

Adresse : Département de la Moselle - drtc / drd / der - sGP - 17, quai Paul Wiltzer - B.P. 11096 - 57036 metz Cedex

Fax : 03.87.34.75.35

Courriel : lionel.beaudouin@cg57.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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