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A proximité de Avignon 84909 Vaucluse
Acheteur : Département de Vaucluse
rue Viala
84909 Avignon Cedex 9
Tel : +33 432407953
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

: Études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 340027-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Fax: +33 432407949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_912477.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

: Études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Numéro de référence: 2023302549RA
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet de la présente consultation, concernent les études hydrauliques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse et l'élaboration des dossiers de déclaration ou, le cas échéant, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau s'y afférent

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

vaucluse

II.2.4)Description des prestations:

elles pourront comporter jusqu'à 5 phases relatives aux études hydrauliques et aux dossiers réglementaires, dont la fin de chacun d'elles correspondra à un point d'arrêt des études :

- 1 : description de l'état initial hydrogéologique, hydrologique et hydraulique de la zone d'étude.

- 2 : études des aménagements hydrauliques projetés :

O Rétablissement des écoulements naturels,

o Protection de la ressource en eau,

o Assainissement et drainage de la plate-forme,

- 3 : études détaillées des aménagements hydrauliques projetés :

O Rétablissement des écoulements naturels,

o Protection de la ressource en eau,

o Assainissement de la plate-forme,

o Drainage de la plate-forme.

- 4 : Modélisation des écoulements

- 5 : Élaboration de(s) dossier(s) d'autorisation et/ou de déclaration dite " Loi sur l'eau " pour la zone concernée par le projet.

Le titulaire du présent marché pourra être ponctuellement mobilisé pour des missions d'investigation de réseau hydraulique enfoui

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de prestation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non

- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-036675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023302549RA
Intitulé:

études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société INGESURF
Adresse postale: 4 Plan Nega Cat
Ville: Lattes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 34970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Montant minimum : Sans montant minimum

montant maximum : 300 000,00 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023