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57 Restructuration du collège Cousteau (anciennement garang) à Creutzwald - relance lots 5 : menuiserie aluminium - serrurerie et 14 : ascenseurs 57 Restructuration du collège Cousteau (anciennement garang) à Creutzwald - relance lots 5 : menuiserie aluminium - serrurerie et 14 : ascenseurs 12s0151 - dc1 - restructuration du collège Cousteau...
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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57 Restructuration du collège Cousteau (anciennement garang) à Creutzwald - relance lots 5 : menuiserie aluminium - serrurerie et 14 : ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121010

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-104725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 12s0151 - dc1 - restructuration du collège Cousteau (anciennement Garang) à CREUTZWALD - relance lots 5 : Menuiserie aluminium - serrurerie et 14 : Ascenseurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phases :
Phase 1 : Restructuration de l'administration, de l'infirmerie, de la SEGPA et mise en place de la rampe extérieure
Phase 2 : Restructuration des deux rez-de-chaussée des externats
Phase 3 : Restructuration des étages 1 et 2 des externats, ascenseur, passerelle logements
Phase 3bis : Restructuration de la demi-pension.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs et pieces a produire
Justificatifs de candidature
- le Dc1 (version en vigueur): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Le Dc2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). ;
- : en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux). ;
- : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution.
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (l'appréciation au titre de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique présenté par l'entreprise : voir bloc 16 autres renseignements) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0151.

Renseignements complémentaires : - Les variantes ne seront acceptées que si les candidats ont fait une offre en solution de base.
- date previsionnelle de notification du marche : Septembre 2012
- Le mémoire technique précisera la méthodologie et l'organisation de chantier :
a. Gestion du chantier au vu des moyens humains et matériels mis à disposition, et de ses sous traitants éventuels, pour répondre aux exigences du chantier notamment en terme de respect des délais et des contraintes de phasage liées à la gestion en site occupé et désignation du chef de chantier pour le suivi et l'exécution du chantier et ce, pendant toute sa durée ;
b. Sécurité et hygiène : liste des besoins en installations de chantier, sécurité du site contre l'intrusion et le vol, raccordement aux réseaux, gestion des déchets, etc.. Dans le respect des dispositions prévues au PGC ;
c. Qualité de réalisation des prestations selon les exigences du cahier des charges des travaux et selon les propositions de l'entreprise établie sur la base de la documentation technique des produits proposés fournie par le candidat ;
d. Des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour respecter les délais impartis pour la réalisation de ses prestations.
- La visite des lieux est obligatoire. (Téléphone : 03 87 20 14 62 - télécopieur : 03 87 20 14 78)
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
- duree du marche :
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à treize (13) mois, y compris la période de préparation d'un (1) mois.
Le délai d'exécution des lots 5 : Menuiserie aluminium - serrurerie et 14 : Ascenseurs s'insère dans ce délai global conformément au planning joint au dossier de consultation.
- renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du Code des Marchés Publics) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la moselle.
dfrh/dmcj/smp 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
drtc/dc 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SOCIETE ECRITECH.
5 rue dreyfus dupont B.P. 96146 zi des deux fontaines, 57061 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00, adresse internet : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 Menuiserie aluminium - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Lot(s) 14 Ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 45454000

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