Centrale des marchés
14s0114 - prestations de service annuelles pour le SATESE (Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration 57 prestations de service annuelles pour le Satese à Metz pays : F- ville : Metz Cedex 1 code_postal : 57036 lieu : 1 rue du pont moreau B.P. 11096
Conseil général de La Moselle 57036Metz smp@cg57.fr
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14s0114 - prestations de service annuelles pour le SATESE (Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151174

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236622-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104182
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : smp@cg57.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Moselle, direction de l'equipement, de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Services des Affaires générales et du Contrôle de GestionMetz. Fax : (+33) 03 8 7 31 3 8 60. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Moselle, direction de l'equipement, de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Services des Affaires générales et du Contrôle de GestionMetz. Fax : (+33) 03 8 7 31 3 8 60. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Moselle, direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0114 - prestations de service annuelles pour le SATESE (Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR413.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
14s0114 - prestations de service annuelles pour le SATESE (Service d'assistance Technique aux Exploitants de Stations d'epuration.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000, 90492000,90714500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations de contrôle des équipements et de conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 90492000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réalisation des analyses d'eau et de boues issues des contrôles des équipements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000, 90714500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai légal de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique et notamment des sous-critères suivants : - moyens humains et matériels pour 20 points ; - méthodologie pour 20 points ; - démarche qualité pour 10 points et délais de réalisation pour 10 points
Pondération : 60.
2. prix - apprécié sur la base du devis estimatif témoin non contractuel
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Procédure de passation : Appel d'offres Ouvert Européen
Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum (H.T.) par période pour le lot n°1 : 100 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) par période pour le lot n°1 : 490 000,00 EUR
Montant minimum (H.T.) par période pour le lot n°2 : 5 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) par période pour le lot n°2 : 35 000,00 EUR
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s).
Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2015, reconductible, de manière expresse, 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
Conditions de remise des offres
Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Justificatifs de candidature :
- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices.
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance, ou l'annexe à l'acte d'engagement.
Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;
- liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment la nature des prestations, le montant, la quantité, la date et le destinataire public ou privé ;
- document attestant de l'indépendance morale et financière vis-à-vis de toute société spécialisée dans les domaines de la conception, de la construction et/ou de l'exploitation de stations de traitement d'eaux usées ou de leurs ouvrages annexes et ce, pendant toute la durée du marché. Cette indépendance sera souverainement appréciée par la personne publique
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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