Centrale des marchés
14s0112 - maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux : Préfecture/Hôtel du Département - hôtel du Préfet - salle Fabert 57 maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux : préfecture/hôtel du département, hôtel du préfet, salle Fabert pour le Conseil Général de la Moselle à Metz ville : Met...
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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14s0112 - maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux : Préfecture/Hôtel du Département - hôtel du Préfet - salle Fabert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144926

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-100763
JOUE (08/07/14)
229029-2014
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la moselle, direction des moyens generaux Service des Affaires Générales Bureau des Marchés 1 rue du pont Moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 37 81 60. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la moselle, direction des moyens generaux Service des Affaires Générales Bureau des Marchés 1 rue du pont Moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 37 81 60. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle, direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14s0112 - maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux : Préfecture/Hôtel du Département - hôtel du Préfet - salle Fabert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR413.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
14s0112 - maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux : Préfecture/Hôtel du Département - hôtel du Préfet - salle Fabert.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum (H.T.) : 2 843 750,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 6 635 400,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir bloc 5 - renseignements complémentaires)
Pondération : 60.
2. prix (le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les prix à l'acte d'engagement ainsi que le devis estimatif témoin. l'appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du devis estimatif témoin non contractuel.)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0112.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,
* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
* Durée du marché : 7 ans et 7 mois à compter du 01/01/2015. Le marché s'achèvera donc le 31/07/2022.
* Visite des lieux
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
La visite des locaux à la date, lieu et horaire mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.
Une seule date de visite est prévue. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.
Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors de la date et horaire prévus ne sera accordée.
Date et heure : Mercredi 30 juillet 2014 à 8h30
Adresse du rendez-vous : Préfecture de la Moselle
9 place de la Préfecture - 57000 METZ
Rendez-Vous est donné sur le côté du bâtiment "Entrée du personnel " place de la Comédie
A l'issue de la visite un compte-rendu de celle-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.
Contact pour les visites :
M. Patrick Schummer.Téléphone : 03.87.21.98.14
Conseil general de la moselle
Direction des moyens generaux
Direction des achats, de la logistique et de moselle insertion
Service de la Logistique, de l'entretien, de la Maintenance et du Fonctionnement des Bâtiments
B.P. 11096
57036 metz Cedex 1
* Justificatifs candidature
-Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
-Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;
- pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance.
Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
-Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels ;
- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
1° Dans tous les cas :
A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.
* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
* Les négociations sont interdites
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique : 60.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :
- moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments : 8 points ;
- la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel : des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre.
Dans le cadre du P3 :
- plan prévisionnel d'investissement sur la durée du contrat ;
- estimation financière détaillée du programme, pondérée par le coefficient entreprise appliqué sur les opérations de type P3 ;
- propositions d'évolution technologique avec économies d'énergies, prévisionnel de gain, économies potentielles sur P2 : 40 points ;
- descriptif de l'astreinte : moyens et organisation : 3 points ;
- organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place : 3 points ;
- organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie : 3 points ;
- politique environnementale et Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) : 3 points
- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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