Centrale des marchés
13s0149 - mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation pour un service de mobilité électrique dans le cadre du projet " Moselle Nouvelles Mobilités " 57 mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre pour le Conseil Général de La Moselle ville : Metz Cedex 1. lieu : 1 rue du pont moreau B.P. 11096 code_posta...
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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13s0149 - mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation pour un service de mobilité électrique dans le cadre du projet " Moselle Nouvelles Mobilités "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692583

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83986
JOUE (11/05/13)
155082-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la moselle, direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'attractivité 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, à l'attention de françois TANGUY, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 37 59 52. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la moselle, direction des Dynamiques Economiques, de la Compétitivité et de l'attractivité 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle, direction des Finances, des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques Division des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 01. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13s0149 - mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation pour un service de mobilité électrique dans le cadre du projet " Moselle Nouvelles Mobilités ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS : FR413.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
13s0149 - mission de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une procédure de délégation pour un service de mobilité électrique dans le cadre du projet " Moselle Nouvelles Mobilités ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Phase 1 : définition du périmètre de la délégation de service public et préparation de la Délégation de Service Public
- phase 2 : mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation (la qualité de la prestation sera évaluée sur la base des éléments figurant au mémoire technique et du calendrier prévisionnel de déroulement de la mission pour chaque phase, comme suit : * les moyens humains mis à disposition dans le cadre du marché et les curriculum vitae des intervenants potentiels pour l'exécution des prestations, plus particulièrement du chef de projet du prestataire : 20 points * les moyens organisationnels mis en place pour l'exécution des prestations et plus particulièrement le nombre de mois / personne consacré par chaque intervenant de la mission et pour chaque phase : 15 points * la méthodologie mise en oeuvre : 20 points * le calendrier prévisionnel de déroulement de la mission pour chaque phase : 15 points
Pondération : 70.
2. prix (le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. la décomposition du prix global et forfaitaire sera établie par le candidat sur papier libre. la décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0149.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- Mode de passation : appel d'offres ouvert européen
- Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
- La durée du marché est fixée à 24 Mois à compter de la notification du marché.
- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.
- justificatifs candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente) ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux ;
- liste des services comparables à celles objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Références pertinentes de la société en lien avec la problématique de la mobilité et des véhicules électriques ;
-Références pertinentes de la société en lien avec le montage et la gestion de projets complexes de mobilité multimodale ;
-Références pertinentes de la société en lien avec l'assistance juridique en matière de mise en oeuvre d'une DSP;
- certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants ;
- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou cotraitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou DC 4) ;
- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- important : conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail) ;
- a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera.
La même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- - Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée
Et signée.
AUDITION :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une audition des candidats dont l'offre nécessiterait des précisions ou compléments, et ce conformément à l'article 59-i du Code des Marchés Publics.
Les candidats qui seraient appelés à participer à cette audition, qui ne constitue pas une négociation, se borneront à apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre.
Le déroulement des auditions respectera une stricte égalité entre les candidats. Chaque audition durera 45 minutes et donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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