Centrale des marchés
13s0146 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CANNER (57920) - lieu-Dit " paffenbaum " - rd2 -Lot Plâtrerie - faux-Plafonds - peinture - revêtements de sols souples- sols sportifs 57 reconstruction du collège à kedange-Sur-Canner ville : Metz Cedex 1. lieu : 1 rue du pont moreau B.P. 11096 code_postal : 57036 pays : F-
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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13s0146 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CANNER (57920) - lieu-Dit " paffenbaum " - rd2 -Lot Plâtrerie - faux-Plafonds - peinture - revêtements de sols souples- sols sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692514

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83705
JOUE (11/05/13)
154578-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la moselle, conseil général de la Moselle Drtc/Dc/Sco 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : (+33) 03 87 34 75 36. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : société REPROGRAPHIC SA, 27 rue des feivres actipôle, F-57070 Metz Borny. Tél. : (+33) 03 87 66 41 26. Fax : (+33) 03 87 62 22 11. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la moselle, drtc accueil - 4e étage 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 01. URL : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13s0146 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CANNER (57920) - lieu-Dit " paffenbaum " - rd2 -Lot Plâtrerie - faux-Plafonds - peinture - revêtements de sols souples- sols sportifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR413.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
13s0146 - DC 4 - reconstruction du collège de KEDANGE-SUR-CANNER (57920) - lieu-Dit " paffenbaum " - rd2 -Lot Plâtrerie - faux-Plafonds - peinture - revêtements de sols souples- sols sportifs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (l'appréciation au titre de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique apprécié au regard : *-des moyens humains et matériels affectés à l'opération, effectif, qualification des intervenants et organisation des équipes de chaque entreprise, * -des fiches techniques des produits ou matériels proposés, *-de l'approche environnementale spécifique au chantier notamment gestion des déchets de chantier, * -des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour respecter les délais impartis pour la réalisation de ses prestations)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0146.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

- mode de passation : Appel d'offres ouvert européen
- Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du Code des Marchés Publics) via le site internet suivant : www.cg57.fr à la rubrique : le conseil général - les marchés publics en Moselle, (lien : accédez à la plateforme).
- Justificatifs de candidature
- le Dc1 (version en vigueur) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 (version en vigueur) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".
- date previsionnelle de notification du marche : JUILLET 2013
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.cg57.fr.
- duree du marche :
Le délai global d'exécution des marchés est fixé à vingt-trois (23) mois, y compris la période de préparation de deux (2) mois.
La date de départ du délai global d'exécution des marchés est fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les délais d'exécution des travaux propres à ce lot s'insèrent dans le délai global d'exécution des marchés, conformément au calendrier détaillé d'exécution.
- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja). Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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