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10s0476 - remise à niveau et maintenance des matériels et des installations de vidéo protection du Conseil général de la Moselle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 10s0476 - remise à niveau et maintenance des matériels et des installations de vidéo protection du Conseil généra...
Conseil général de La Moselle 57036Metz
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10s0476 - remise à niveau et maintenance des matériels et des installations de vidéo protection du Conseil général de la Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123245

Date de clôture estimée : 20/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175561-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
FRANCE
conseil général de La Moselle
M. le président du conseil général de la Moselle
1 rue du Pont Moreau BP 11096
57036

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz Cedex 01
+33 387378160
FRANCE
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
DGSD/SAG DRSI /dal bureau des marchés 1 rue du Pont Moreau BP 11096
57036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Metz Cedex 01
+33 387378160
FRANCE
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle
DGSD/SAG DRSI/dal bureau des marchés 1 rue du Pont Moreau BP 11096
57036

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
https://marchespublicsmoselle.cg57.fr
Conseil général de la Moselle


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
10s0476 - remise à niveau et maintenance des matériels et des installations de vidéo protection du Conseil général de la Moselle
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
10s0476 - remise à niveau et maintenance des matériels et des installations de vidéo protection du Conseil général de la Moselle
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Maintenance de matériel de réseau informatique
50312310
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix - le candidat renseignera le bordereau des prix de façon exhaustive et le devis estimatif témoin. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du devis estimatif témoin.. Pondération 60
2. Valeur technique - appréciée au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante: la composition des équipes qui assurent la maintenance pour 20 points; la sécurité et la continuité du service pour 10 points; l'organisation du support client et procédure de déclenchement des interventions de maintenance pour 10 points. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10S0476
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR.
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Forme du marché.
Accord cadre, marché à bons de commande en droit français dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum première période: 3 000,00 EUR (HT).
Montant maximum première période: 60 000,00 EUR (HT).
Montant minimum deuxième période: 2 000,00 EUR (HT).
Montant maximum deuxième période: 50 000,00 EUR (HT).
Montant minimum troisième période: 2 000,00 EUR (HT).
Montant maximum troisième période: 40 000,00 EUR (HT).
Montant minimum quatrième période: 1 000,00 EUR (HT).
Montant maximum quatrième période: 30 000,00 EUR (HT).
Durée du marché: 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum.
Justificatifs de candidature.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
— l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,
— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,
— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,
— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants,
— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,
— important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),
— a défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,
— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée.
http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
67000
Strasbourg
Tribunal administratif de Strasbourg
FRANCE
31 avenue de la Paix
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),
— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),
— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic travaux signalisation),
— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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