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A proximité de Bussy-Saint-Martin 77600 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
place de la Mairie
77600 Bussy St Georges
6 Lots
Lot 1
vêtements de travail pour les services municipaux
Lot 2
vêtements de travail pour la Police Municipale
Lot 3
equipements de protection individuelle pour les services municipaux
Lot 4
equipements de protection individuelle pour la Police Municipale
Lot 5
equipements de protection individuelle haute visibilité
Lot 6
equipements de protection auditive moulée individuelle
Secteurs d'activité
Vêtements de travail spéciaux.
Uniformes de police.
Vêtements professionnels.
Equipement de sécurité , de lutte contre l'incendie, de police et de défense.
Vêtements de protection et de sécurité.
Équipements de protection.

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 559032-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Bussy St Georges
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Courriel: Marches@bussy-saint-georges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bussysaintgeorges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges

Numéro de référence: 2023-016
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la prestation comprend : - la fourniture des vêtements ; - le marquage de certains vêtements sous la forme d'une broderie ou d'une sérigraphie dans le respect de la charte graphique communale, et de la réglementation en vigueur pour les articles d'uniforme (police municipale et Asvp); - la livraison aux différents points de livraison; - le suivi des commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour les services municipaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail pour les services municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour la Police Municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

vêtements de travail pour la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle pour les services municipaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection individuelle pour les services municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle pour la Police Municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection individuelle pour la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection individuelle haute visibilité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection individuelle haute visibilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection auditive moulée individuelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

equipements de protection auditive moulée individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères énoncés dans le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons proposés qui seront analysés sur l'esthétisme, la résistance, le confort et la praticité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-298112
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 1
Intitulé:

vêtements de travail pour les services municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurotechnic protection
Adresse postale: eae La Tulerie, 29 Rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Adresse internet: https://eurotechnic-protection.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 2
Intitulé:

vêtements de travail pour la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivolier
Adresse postale: zi des collonges - bP 247
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42173
Pays: France
Courriel: Marches-publics@rivolier.fr
Adresse internet: https://www.rivolier-sd.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 3
Intitulé:

equipements de protection individuelle pour les services municipaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Ville: Marly Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59584
Pays: France
Téléphone: +33 327236400
Adresse internet: http://www.lyreco.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 4
Intitulé:

equipements de protection individuelle pour la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivolier
Adresse postale: zi des collonges - bP 247
Ville: Saint-Just-Saint-Rambert
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42173
Pays: France
Adresse internet: https://www.rivolier-sd.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 5
Intitulé:

equipements de protection individuelle haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurotechnic protection
Adresse postale: eae La Tulerie , 29 rue Henri Becquerel - bp241
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Adresse internet: https://eurotechnic-protection.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-016
Lot nº: 6
Intitulé:

equipements de protection auditive moulée individuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interson protac
Adresse postale: 1 route d'aubais
Ville: Congenies
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30111
Pays: France
Adresse internet: https://www.interson-protac.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023