1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE
Description: Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE
Identifiant de la procédure: 84aafda7-a0e6-43d7-8348-8eb75779a721
Identifiant interne: Cliqu240019-94
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent Marché, conclu sous la forme d'un marché global de performances, a pour objet un projet photovoltaïque en ombrières sur les parkings et en toiture du CHR Metz-Thionville (aussi appelé « hôpital de Mercy »). Le présent Marché au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique comporte des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance portant sur : - La conception et l'installation d'ombrières photovoltaïques et de panneaux photovoltaïque en toiture en autoconsommation totale sur le réseau privé de l'hôpital de Mercy ; - l'exploitation-maintenance de ce dispositif avec engagement de performance sur une durée de 60 mois. Les engagements de performances envisagés porteront sur les objectifs suivants : - Performance énergétique réelle de l'installation - Taux de disponibilité de l'installation La nature et l'étendue des besoins sont décrits au Programme et ses annexes joints dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital de Mercy 1, allée du Château - CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à conclure est passé selon une procédure avec négociation (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que le recours à la procédure avec négociations est rendu possible de par le fait que le marché à conclure intègre une mission de conception, conformément aux dispositions de l'article R2124-3.3° du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux étapes : 4.2.1 Étape « Candidatures » : - Initiée par la publication de l'avis de marché et la mise en ligne du « dossier de consultation ». - Réception des candidatures. - Examen, analyse et vérification des candidatures. - Choix des candidats admis à soumissionner Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à quatre (4). 4.2.2 Étape « Offres » : Organisation générale : L'acheteur invite les seuls candidats sélectionnés en étape « Candidatures » à soumissionner. Au titre de l'étape « Offres » le déroulé est le suivant : - Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ; - Réception des offres initiales ; - Examen et analyse des offres initiales. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations. En application des articles L.2124-3 et R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra, s'il le décide, négocier les conditions du marché à l'exclusion des exigences minimales précisées au présent règlement de la consultation et des critères d'attribution également fixés dans la présente.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE
Description: Le présent Marché au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique comporte des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance portant sur : - La conception et l'installation d'ombrières photovoltaïques et de panneaux photovoltaïque en toiture en autoconsommation totale sur le réseau privé de l'hôpital de Mercy ; - l'exploitation-maintenance de ce dispositif avec engagement de performance sur une durée de 60 mois. Les engagements de performances envisagés porteront sur les objectifs suivants : - Performance énergétique réelle de l'installation - Taux de disponibilité de l'installation
Identifiant interne: Cliqu240019-94
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Les clauses de réexamen sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital de Mercy 1, allée du Château - CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner. Toutefois, dans le cas où un nombre limité de candidats serait prévu à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre précité Prime: Montant de l'indemnité Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant total de 19 000 Euros HT sera accordée à chaque soumissionnaire ayant remis des prestations conformes à la description donnée dans le « Guide de rédaction des offres ». Pour l'attributaire cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Le montant global et forfaitaire du marché tiendra compte de la prime reçue par le Titulaire en cours de la procédure. Par ailleurs, en vue de son règlement, en cas de groupement, la totalité de la prime sera réglée au mandataire du groupement. Suppression ou réduction de l'indemnité Les modalités de réduction ou de suppression de la prime pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation, seront appréciées par l'acheteur. Versement de la prime Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 50 jours, compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Cette facture pourra être adressée à l'acheteur dès réception par les candidats de la décision les concernant quant au résultat de la consultation. Cette décision mentionnera le montant de la prime accordée. La facture correspondant au montant de la prime est datée et comporte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le numéro de la procédure de passation. - Les nom, n° Siret et adresse du mandataire du groupement. - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. La facturation se fait obligatoirement de manière dématérialisée par le biais du portail CHORUS Pro. Le portail Chorus Pro est une solution informatique gratuite et sécurisée mise à votre disposition par l'État afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global réalisé au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles soit au moins égal à : 10 M Euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des niveaux minimums au titre des capacités techniques et professionnelles est apprécié selon que les candidats fournissent ou non l'ensemble des certificats de qualification professionnelle ou les références équivalentes en nombre suffisant selon les exigences énoncées à l'article 10 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : -Qualité fonctionnelle -Qualité technique et architecturale -Gestion du chantier -Organisation en phase d'exploitation-maintenance-performance -Performance de l'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: PME et artisans (part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHR METZ THIONVILLE
Organisation qui traite les offres: CHR METZ THIONVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame MARIN Elodie
Téléphone: +33 387557986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0734dbf5-ba4c-49b3-84bc-065fd1f0f17c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 15:09:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800202-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
