1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La mise à disposition de collecteurs, l'enlèvement et le traitement de déchets ultimes standards : DAOM, encombrants, bois, faïence, verre alimentaire, polystyrène et métaux (boîtes de conserve uniquement)
Description: La mise à disposition de collecteurs, l'enlèvement et le traitement de déchets ultimes standards : DAOM, encombrants, bois, faïence, verre alimentaire, polystyrène et métaux (boîtes de conserve uniquement)
Identifiant de la procédure: 72eb09ca-b357-42fd-b450-118fbee3ff64
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour la période du 1/06/2025 (ou à sa notification si elle intervient ultérieurement) au 31/05/2029, soit 4 ans. Les sites de collectes sont décrits à l'article 2 du CCTP. Les variantes libres sont autorisées et limitées aux prestations de traitement des déchets (le cas échéant, merci de bien vouloir reproduire le BPU autant que nécessaire). Le lot 7 (DAOM et encombrants GORZE), contient une variante obligatoire telle que décrite en page 11 du CCTP. N.B : Dans le cas où la variante est imposée, les offres déposées qui contiendraient uniquement la solution de base sans variante seront d'emblée déclarées irrecevables et éliminées. La visite des sites concernés n'est pas obligatoire mais fortement recommandée (CF article 5 du CCTP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Metz à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants, reliefs de dégrilleurs.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Metz à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants, reliefs de dégrilleurs.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: coût global incluant location, transport et traitement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Thionville à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Thionville à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Jury-les-Metz à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants et bois (palette).
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Jury-les-Metz à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants et bois (palette).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Briey à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Briey à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: coût global incluant location, transport et traitement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Boulay à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Boulay à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: coût global incluant location, transport et traitement :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Lorquin à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants et bois.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Lorquin à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants et bois.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: coût global incluant location, transport et traitement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Gorze à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de Gorze à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes, encombrants.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de GCS UCPA Nord Lorraine à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes et métaux (uniquement des boîtes de conserves).
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique de GCS UCPA Nord Lorraine à savoir : déchets assimilés aux ordures ménagères ultimes et métaux (uniquement des boîtes de conserves).
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy, Bel Air et Jury à savoir : bois
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy, Bel Air et Jury à savoir : bois
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy et Bel Air à savoir : faïence et verre alimentaire.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy et Bel Air à savoir : faïence et verre alimentaire.
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy et Bel Air à savoir : polystyrène.
Description: Mise à disposition de conteneurs, enlèvement et traitement de divers déchets d?activité économique des sites de Mercy et Bel Air à savoir : polystyrène.
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DC1 et DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: (coût global incluant location, transport et traitement)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (lieu exutoire, classe type traitement, éléments aux articles 4.4 et 4.5 du CCTP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement: 26570280300510
Adresse postale: 1, ALLEE DU CHATEAU CS 45001
Ville: Metz cedex 3
Code postal: 57085
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387557986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e9bda30-e605-4aaf-a5a3-141a551c6919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:27:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98341-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
