Centrale des marchés
Restructuration et extension du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange Construction d’une extension de 800 mètres carrés destinée à abriter des locaux pédagogiques axés sur la préparation culinaire ainsi qu’un restaurant d’application. Dans le même temps une réhabilit...
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Restructuration et extension du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3862316

Date de clôture estimée : 18/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/18)
18-104771
JOUE (27/07/18)
326099-2018

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-104771
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Maison de la Région – Place Gabriel Hocquard – CS 81004, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique – Service Marchés Publics (site de Metz), 57036, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 61 66 56, Courriel : dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr, Fax : (+33) 3 87 61 68 17, Code NUTS : FRF3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restructuration et extension du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange
Numéro de référence : 18S0729/ATT-HB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Construction d’une extension de 800 mètres carrés destinée à abriter des locaux pédagogiques axés sur la préparation culinaire ainsi qu’un restaurant d’application. Dans le même temps une réhabilitation partielle des locaux existants se traduit par la rénovation complète du clos couvert afin d’améliorer l’isolation thermique. Elle se traduit par la requalification des façades (3 260 mètres carrés) et couvertures (5 300 mètres carrés), remplacement des menuiseries extérieures (environ 300 pièces menuisiers ALU dans l’existant). L’accessibilité PMR est traitée par la réalisation de 2 cages d’ascenseurs et la création d’un élévateur. Des travaux mineurs comme la démolition de certains abris et constructions légères seront accompagnées de travaux de voiries et aménagements extérieurs. Une partie des réseaux et des aménagements extérieurs seront rénovés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros OEuvre/Aménagements extérieurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : HAYANGE
II.2.4)Description des prestations : macro-lot se décomposant en 7 ensembles fonctionnels : 1.1 Désamiantage : Désamiantage des zones d’intervention comprenant le revêtement de sols, les plinthes, les réseaux de gaine de ventilations dans le vide-sanitaire. 1.2 Démolitions/curage : Démolition curage des éléments non structurels comprenant les cloisonnements, partitions, revêtements de finitions sols, murs et plafonds, ouvrages divers. 1.3 Gros-OEuvre : Construction de l’extension, des cages d’ascenseurs, des galeries de liaison avec l’existant à l’aide d’éléments en béton (poteaux, poutres, voiles, dalles pleines). Réalisation d’ouvrage extérieur (mur de soutènement, banc, muret)1.4 VRD : Reprises des voiries existante (décroutage des enrobés, abatage d’arbres, protection des végétaux, terrassements, reprise de la couche de forme existante, reprise de la couche de finition, enrobés)1.5 Espaces verts : Réalisation de surface semée sur des sols existants, neufs, plantation d’arbres.1.6 : Clôture/portails : Reprise de la clôture et portails / portillons sur la façade principale.1.7 Ascenseurs/élévateurs : Mise en place de 2 ascenseurs et un élévateur pour rendre accessible le bâtiment. Prestations supplémentaires éventuelles imposées : PSE 1.3.1 Remplacement des dalles portées par dallage, PSE 1.4.1 Réfection cours 1, PSE 1.4.2 Réfection cours 2
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature QUALIBAT : 1552 / EFF2 /CA2, 1111 / EFF2 /CA2, 1311-1442-2112 / EFF3 /CA3, 1311-1321-1323-1341/ EFF2 /CA2, 1351 / EFF2 /CA2, 1331-4441 / EFF1 /CA1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Macro-lot 02 : Clos/couvert
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262650
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : HAYANGE
II.2.4)Description des prestations : macro-lot se décomposant en 5 ensembles fonctionnels :2.1 Etanchéité : Reprise de l’ensemble du complexe de couverture des différents bâtiments existants. Toiture végétalisé sur l’extension.2.2 Bardage : Mise en place d’un bardage à casette sur l’ensemble des façades de l’extension et la façade de l’entrée du lycée.2.3 Isolation par l’extérieur : Revêtement des façades existantes par un complexe d’isolation par l’extérieur qui reprend la géométrie variable actuelle. 2.4 Menuiseries extérieures/protections solaires/occultations : Remplacement de l’ensemble des châssis de l’existant par des menuiseries mono bloc avec volet roulant en aluminium. Mise en place de mur rideau en aluminium sur l’ensemble de l’extension. 2.5 Métallerie / serrurerie : Ouvrage divers tels que main courante, garde-corps ; grilles, structure acrotère et auvent.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature QUALIBAT : 3213-3222-3271-3292-3412 / EFF3 /CA2, 1411-3412-3422 / EFF3 /CA2, 1411-3412-3422 / EFF3 /CA2, 1411-3512-3522-4532-4572 / EFF3 /CA2, 2411-3531-4411 / EFF2 /CA2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Macro-lot 03 – Fluides
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : HAYANGE
II.2.4)Description des prestations : macro-lot se décomposant en 3 ensembles fonctionnels :3.1 Electricité CFO/CFA : Adaptation des installations existante par rapport au projet, mise en place d’un nouveau réseau dans l’extension. 3.2 Génie climatique : Dépose, adaptation ou remplacement des installations existantes de ventilation / chauffage selon localisation. Mise en place de plafond filtrant dans les cuisines et d’une ventilation dans l’extension. 3.3 Installation sanitaires : Reprise des sanitaires existant, mise en place d’un réseau neuf dans la demi-pension et l’extension. Prestations supplémentaires éventuelle imposées : PSE 3.1.1 Volet roulant électrique, PSE 3.1.2 Horloge, PSE 3.1.3 Paratonnerre, PSE 3.3.1 Lavage automatique des hottes, PSE 3.3.2 Récupération énergie plafond filtrant
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle (Fourniture et raccordement d’un système optimiseur de puissance électrique) sont définies dans les pièces de la consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature QUALIBAT et QUALIFELEC : EC4-CF3-RC-ST-SU-FO / EFF3 /CA2, 4143-5121-5312-5412-5432-5433-5512-7143/ EFF3 /CA2, 5112-5121 / EFF2 /CA2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : macro-lot 04 – Parachèvement
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : HAYANGE
II.2.4)Description des prestations : macro-lot se décomposant en 6 ensembles fonctionnels :4.1 Plâtrerie/faux-plafonds : Dans l’existant les cloisons sont existantes conservés ou à reprendre, faux plafond à reprendre dans la plupart des cas. Interaction à gérer avec l’existant. Travail de plâtrerie faux plafond dans l’extension4.2 : Menuiseries intérieures / signalétique : Ensemble du mobilier du restaurant d’application, mobilier ponctuel dans les salles de classe, signalétique intérieur et extérieur. 4.3 Carrelage/faïence/chape : Ensemble des cuisines avec carrelage en pose scellé sur SEL. Reprise des sols dans existants.4.4 Sols souple : Reprise des sols dans existant.4.5 Peinture : Mise en peinture de l’ensemble du projet.4.6 Nettoyage et mise en service : Nettoyage et mise en service avant réception. Prestation supplémentaire éventuelle imposée : PSE 4.5.1 Peinture de sols locaux techniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications : selon nomenclature QUALIBAT :4112-4132-4143-6612-7143/ EFF3 /CA2, 4312-4322 / EFF2 /CA2, 3242-6252-6312-6343/ EFF2 /CA2, 6223-6224 / EF2X /CA2, 6112/ EFF2 /CA2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Macro-lot 05 – Equipements de cuisine
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39315000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : HAYANGE
II.2.4)Description des prestations : macro-lot se décomposant en 1 ensemble fonctionnel 5.1 Equipements de cuisine : Fourniture, pose et raccordement d’équipements de cuisine, de pâtisserie, de stockage froid positif sur centrale frigorifique, de stockage froid négatif avec groupe à distance, de stockage sec, de laverie vaisselle, de restaurant et de bar dans les ateliers d’initiation et d’application – Mise en service et formation – Mise en place d’une zone de stockage froid provisoire - Dépose et reprise de l’ensemble du matériel de cuisine existant non récupéré.Prestations supplémentaires éventuelles imposées : PSE 5.1.1 Surgélateur – congélateur local pâtisserie, PSE 5.1.2 Fourniture et mise en place d’une tireuse à bière
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technqiue / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le titulaire du marché devra disposer d’un agrément ou d’une attestation de capacité relatif au décret no2007-737 du 07/05/2007 concernant la manipulation des fluides frigorigènes.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pour les macro-lots 1 (hors corps d’état 1.7), 2, 3 et 4 (hors corps d’état 4.6), les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels QUALIBAT ou QUALIFELEC - détail des référentiels disponible sur www.Qualibat.com, www.qualifelec.fr ou auprès de la Région – renseignements d’ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités. Pour les macro-lots 1 (uniquement corps d’état 1.7), 4 (uniquement corps d’état 4.6) et 5, le candidat produira une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique (macro-lots 1 à 4).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d’ouverture des plis n’est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Renseignements complémentaires d’ordre administratif : Mme Nathalie MEYER (Tél : +33 3 87 61 66 56). Renseignements complémentaires d’ordre technique : Monsieur Hervé BIROL (Tél : +33 3 87 33 67 53). Visite du site obligatoire : deux réunions seront organisées par la maîtrise d’ouvrage les jeudi 30 août 2018 de 14 heures à 16 heures et vendredi 31 août 2018 de 10 heures à 12 heures. Les candidats sont invités à se reporter aux dispositions du règlement de la consultation. Remise des offres obligatoirement par voie électronique et uniquement via la plateforme de dématérialisation de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics : https://marchespublics.grandest.fr Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous-Critères de la valeur technique : note d’organisation du chantier (30%), sécurité du chantier (9%), matériels et matériaux (15%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (6%).La tranche ferme est décomposée en 4 phases avec un délai d'exécution distinct pour la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et implique une réception partielle de chaque phase de travaux. Période de préparation du chantier (incluse dans le délai d’exécution du marché) : 2 mois pour la phase 1, 1 mois pour chacune des 3 autres phases et 1 mois pour la tranche optionnelle. Démarrage des prestations par ordre de service. A titre prévisionnel et purement indicatif, la période de préparation de chantier de la phase 1 devrait débuter en février 2019. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l’attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d’exécution est supérieur à 3 mois, les prix sont révisables. Unité monétaire : euros. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 .Courriel : - Téléphone : – Adresse internet (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :i)un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;ii)un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;iii)un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;iv)un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2018
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