Centrale des marchés
Affaire 21S0186 - Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est Le marché objet de la consultation vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est. La Région Grand Est compte environ 270 véhi...
REGION GRAND EST 57036Metz cedex 1 marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
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Archive

Affaire 21S0186 - Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est

Marché public ou privé
Référence du marché : 5993453

Date de clôture estimée : 18/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/21)
21-47012
JOUE (13/04/21)
180373-2021

Département(s) de publication : 57, 67
Annonce No 21-47012
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard – CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l’Achat Public – Site de Metz, 57036, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 63 91, Courriel : marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr, Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire 21S0186 - Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché objet de la consultation vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est. La Région Grand Est compte environ 270 véhicules sur trois sites principaux : au Siège du Conseil Régional à Strasbourg, aux Hôtels de Région à Châlons-en-Champagne et à Metz ainsi que dans les 12 Maisons de la Région et 2 antennes réparties sur l’ensemble du territoire régional vaste de 57 000 km². Le parc automobile est composé à 90 % de citadines et pour le reste de berlines et d’utilitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots (cf. point II.2.4). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un marché distinct. La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché sera conclu sous la forme d’un marché simple à prix unitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire national
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Le marché vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations annexes suivantes à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire national : règlement des péages d’autoroutes, parkings, tunnels, ponts ; achats en boutique (jeton de lavage, lubrifiants, nettoyant vitres) ; mise à disposition d’un outil de gestion en ligne des cartes ; établissement d’un reporting bi mensuel et d’un bilan annuel d’exécution ; ainsi que la fourniture de badges permettant d’actionner automatiquement les barrières de péages sur autoroute. A titre indicatif, le parc automobile de la Région Grand Est est composé d’environ 270 véhicules pour lesquels la consommation annuelle (2019) en carburant est estimée à environ 500 000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire frontalier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Le marché vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire frontalier, à savoir la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : mise à disposition d’un outil de gestion en ligne des cartes ainsi que l’établissement d’un reporting bi mensuel et d’un bilan annuel d’exécution. A titre indicatif, environ 45 véhicules composant le parc automobile de la Région Grand Est se déplacent (par an) sur le territoire frontalier susmentionné. La consommation annuelle (2019) de ces véhicules en carburant sur le territoire frontalier est estimé à environ 5 000 litres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG , F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2021
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