Centrale des marchés
MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU mel : pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.f...
Plate Forme Achats Finances Nord Est 57044Metz cedex 1 pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 03 87 15 51 53
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MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5059519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/12/19)
19-182010
JOUE (10/12/19)
584579-2019

Département(s) de publication : 57, 51, 67
Annonce No 19-182010
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Division achats publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, Point(s) de contact : WEISSGERBER Ornella, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 60, Courriel : pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr, Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU
Numéro de référence : DAF_2018_001863
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISE A DISPOSITION ET MAINTIEN EN ETAT DE PROPRETE DE CABINES SANITAIRES MOBILES AU PROFIT DES GSBdD DE MOURMELON-MAILLY, PHALSBOURG, METZ ET STRASBOURG-HAGUENAU
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly Lot 1 : camps de Mourmelon, Mailly, et Sissonne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Mourmelon, Mailly, Sissonne
II.2.4)Description des prestations : Camp de Mourmelon : - zone de manœuvre 19 - zone de manœuvre - village de combat de Vadenay - zone de manœuvre - Moronvillers zone 32 Camp de Mailly : (64 km de Mourmelon) - bâtiment 10 immeuble II (cinéma) - zone technique Bâtiment 125 immeuble 5Camp de Sissonne : (80 km de Mourmelon) - site instruction de Beauséjour - site instruction de Jeoffrecourt - site instruction de Municourt - complexe de tir de zone urbaine (CTZUB)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20
     2. DELAI DE LIVRAISON / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Phalsbourg Lot 2 : camp de Bitche
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Bitche
II.2.4)Description des prestations : Camp de Bitche :- bivouac point coté 308 (2 km du quartier PAGEZY - RD 86 - Nord-Ouest du terrain d'aviation) ;- bivouac d'HASPELSCHIED (5km du quartier PAGEZY- RD 86 - Sud camping d'Hapelschied).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20
     2. DELAI DE LIVRAISON / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Phalsbourg Lot 3 : CFIM de Dieuze
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Dieuze
II.2.4)Description des prestations : Site de Dieuze : - bivouac sur Dieuze et environs ;- bivouac sur Grostenquin (27 km de Dieuze).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20
     2. DELAI DE LIVRAISON / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Metz Lot 4 : GSBdD de Metz, 1° RSMV, 3° R.H et 40 RT à Thionville
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Metz, Thionville
II.2.4)Description des prestations : GSBdD Metz quartiers Colin/Raffenel-Delarue ;1° RSMV quartiers Colin/Raffenel-Delarue ;3e RH quartier Séré de Rivières (7 km de Metz) ;40 RT quartier Jeanne d'Arc (32 km de Mez).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20
     2. DELAI DE LIVRAISON / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Strasbourg Lot 5 : Camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder et Fort Ney
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24955000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder, Fort Ney
II.2.4)Description des prestations : Camp d'Oberhoffen, rue de Kaltenhouse (67) ; Camp de Neubourg, route de la gare (RD223) (67) ;Camp de Mutzig, colline de Mutzig route du fort (67) ;Fort Ney, route de la Wantzenau (67).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 20
     2. DELAI DE LIVRAISON / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutées par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 143-352559
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201900820190940000
Lot nº : 1
Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Mourmelon-Mailly Lot 1 : camps de Mourmelon, Mailly, et Sissonne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
WC LOC, Rue de la Bleue du Nord, 59300, VALENCIENNES, F, Téléphone : (+33) 3 27 27 27 27, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 259 578
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue
Marché nº : 201900820190950000
Lot nº : 2
Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de PHALSBOURG pour le camp de Bitche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VIVALOR, 17 rue Moussieres, 54210, VILLE EN VERMOIS, F, Téléphone : (+33) 3 83 26 69 04, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 38 251,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue
Marché nº : 201900820190950000
Lot nº : 3
Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de PHALSBOURG pour le CFIM de Dieuze
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VIVALOR, 17 rue Moussieres, 54210, VILLE EN VERMOIS, F, Téléphone : (+33) 3 83 26 69 04, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 592
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue
Marché nº : 201900820190970000
Lot nº : 4
Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté des cabines sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Metz - 1° RSMV, 3° R.H et 40 RT de Thionville
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
WC LOC, Rue de la Bleue du Nord, 59300, VALENCIENNES, F, Téléphone : (+33) 3 27 27 27 27, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 563,2
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Part inconnue
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabine sanitaires mobiles au profit du GSBdD de Strasbourg-Haguenau pour les camps de Neubourg, Mutzig, Oberhoffen sur Moder et Fort Ney.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des marchés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché : soit 48 mois (reconductions comprises).Lot 1 : montant minimum annuel = 40 000,00 euro(s) H.T montant maximum annuel = 400 000,00 euro(s) H.TLOT 2 : montant minimum annuel = 10 000,00 euro(s) H.T montant maximum annuel = 60 000,00 euro(s) H.TLOT 3 : montant minimum annuel = 10 000,00 euro(s) H.T montant maximum annuel = 40 000,00 euro(s) H.TLOT 4 : montant minimum annuel = 3 000,00 euro(s) H.T montant maximum annuel = 20 000,00 euro(s) H.T
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Du référé contractuel (art L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2019
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