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Meuse (55). Base de défense de Verdun. Maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes. Meuse (55). Base de défense de Verdun. Maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes. cp : 57044 designation : ESID de Metz ville : Metz cedex 01 tel : 03-55-74-80-40 url ...
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Meuse (55). Base de défense de Verdun. Maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059828

Date de clôture estimée : 26/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/18)
18-149499
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55, 51, 52, 54, 57
Annonce No 18-149499
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : M. Baïz Laurence, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : meuse (55). Base de défense de Verdun. Maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50532300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

meuse (55). Base de défense de Verdun. Maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle des groupes électrogènes au profit des emprises de la Base de Défense de Verdun (Meuse).
Le marché est un marché mixte, il est divisé en 2 types de prestations :
- les prestations forfaitaires, partie marché, engagées dès la notification du marché sans émission de bon de commande ;
- les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l'objet de bons de commande. Cette partie est exécutée conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : a) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant minimum du marché.
b) Acomptes mensuels par virements pour la prestation forfaitaire ; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles.
c) Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le dispositif simplifié MPS ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Ces formulaires peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Il est accessible via le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.1.2.2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.1.2.3.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-USID09-189.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'un an.
la durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
la visite des lieux est obligatoire, elle aura lieu sur rendez vous.
Personne à contacter téléphone mail
usid Verdun m. Cary Cyril 03.29.73.78.73 cyril.cary@intradef.gouv.fr
un préavis de 3 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
nom de la personne en charge du dossier :
Mme BACHELU ou Mme Gallien
Tél : 03.55.74.80.86 - 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
l'esid de Metz sera fermé le 2 novembre 2018.
Renseignements techniques :
M. CARY Cyril
Unit de soutien de l'infrastructure de la Défense de Verdun
Tél. 03.29.73.78.73
télécopieur : 03.29.73.78.61
e-mail : cyril.cary@intradef.gouv.fr
secrétariat de l'usid de Verdun : 03.29.73.78.60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399901&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière CO 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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