Centrale des marchés
54 doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle à Nancy 54 doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle à Nancy doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle. ville : Metz Cedex 01, code_postal : 57036 lieu :...
Voies navigables de France 54036Nancy 0383953125
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54 doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122637

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107717
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme de La Personne Corinne, voies navigables de France, 28 boulevard Albert premier CO 80062, 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA voie D'EAU.

Objet du marché : doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Lieu d'exécution : meurthe et moselle (54), moselle (57).

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux de type MAPA, conformément aux dispositions des articles 26ii et 28 du Code des Marchés Publics et à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, d'une durée de 48 mois (4 ans), sans reconduction.
Montant minimum : 167 224,08 euro(s) HT, maximum : 836 120,40 euro(s) (H.T.).
La visite de trois sites représentatifs (Koenigsmacker, Jouy-Aux-Arches et Argancy), est obligatoire,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fiabilisation des prises de niveau d'eau actuelles :
- remplacer et renforcer la buse supérieure des puits et le dispositif de fermeture,
- aménager les chemins d'accès aux puits,
- mettre en place des enrochements,
- réaliser des fouilles,
- mettre en place des chambres de tirage,
- réaliser de nouveaux puits amont et prises de niveau d'eau aval (barrage Koenigsmacker),
- mettre en place des potences,
- mettre en oeuvre des garde-corps,
- réaliser des planchers techniques dans les puits,
- mettre en oeuvre des échelles limnimétriques.
doublement de la chaîne de mesure :
- mettre en oeuvre des coffrets et boîtes de raccordement, sur et dans les potences,
- mettre en oeuvre des capteurs de niveau d'eau de type radar,
- mettre en oeuvre des sondes de pression,
- mettre en oeuvre des enregistreurs multi-courbes dans les cabines de commande des barrages,
- mettre en oeuvre les différents câbles nécessaires par tirage, remplacement ou prolongation.
lieu d'execution :
les ouvrages concernés par les travaux sont, de l'aval vers l'amont de la rivière Moselle :
- barrage d'apach (57480)
- barrage de Koenigsmacker (57970)
- barrage d'uckange (57270)
- barrage d'argancy (57640)
- porte de garde de Wadrinau (57000)
- barrage de Jouy-Aux-Arches (57130)
- porte de garde du canal de Jouy-Aux-Arches (57130)
- barrage de Pont-À-Mousson (54700)
- barrage du Liégeot (54380)
- barrage de Pompey (54340)
- barrage de Pompey-Frouard (54340)
- barrage d'aingeray (54460)
- barrage de Chaudenay (54200)
- barrage de Villey-Le-Sec (54840).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 167 224,08 et 836 120,40 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies Navigables de France sur ses ressources propres ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au règlement de consultation ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques présentées devront démontrer la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux de même nature.
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-013.

Renseignements complémentaires : visite des Sites
La visite de trois sites représentatifs (Koenigsmacker, Jouy-Aux-Arches et Argancy), est obligatoire,
l'absence de visite entraînera l'élimination de l'offre.
Les candidats devront s'adresser à :
- m. De lazzer, tel : 03.82 50 17 64 / 06.30 51 08 17.
Ou , - m. Ruchet, tel : 03.83.64.85.59 / 06.07.10.19.24.
les autres sites peuvent également être visités.
Les candidats pourront s'adresser à:
- m. De lazzer, tel : 03.82 50 17 64 / 06.30 51 08 17,
Pour les travaux concernant les barrages : d'apach, Uckange, la Porte de garde de Wadrinau et du Canal de Jouy.
- m. Duquenois, tel : 03.83.81 67.60 / 06.30.24.54.95,
Pour les travaux concernant les barrages de Pompey-Frouard, Pompey, du Liégeot et de Pont-À- mousson.
- m. Ruchet, tel : 03.83.64.85.59 / 06.07.10.19.24,
Pour les travaux concernant les barrages de Villey-Le-Sec, Chaudeney et Aingeray.
autre information:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
* a titre indicatif, les travaux commenceront au deuxième semestre 2012 pour une durée de 48 mois ;
* Marché à bons de commande;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
modalités d'ouverture des offres
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pasle choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-13", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde,prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Doublement des prises de niveau d'eau des barrages de la Moselle" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
voies Navigables defrance - d.I. Du Nord-Est
Cellule Marchés
28, boulevard Albert 1er
case officielle n°80062
54036 Nancy Cedex 1
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-13", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporterde macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF DI du Nord-Est.
28 boulevard Albert premier, 54036 Nancy, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39931&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme: voies Navigables de France - D.I. du Nord-Est - UTI Moselle
Point de contact: Pôle Maintenance.
4, Quai des Régates
B.P. 21052, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - D.I. du Nord-Est - UTI Moselle Point de contact: Pôle Maintenance.
4, Quai des Régates B.P. 21052, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-66-89-14, télécopieur : 03-87-66-09-57, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39931&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

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