Centrale des marchés
participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents 57 participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à Metz pays : F- ville : Metz Cedex 1 code_postal : 57036 lieu : 1, ...
Ville de Metz 57036Metz cflury@mairie-metz.fr
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Participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795092

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145495
JOUE (09/08/13)
268862-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Metz, 1, place d'armes B.P. 21025, à l'attention de Service relations sociales, F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 55 54 76. E-mail : cflury@mairie-metz.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de metz, 1, place d'armes
B.P. 21025, à l'attention de Service marchés publics, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 55 59 63. E-mail : marchesadmin@mairie-metz.fr. Fax : (+33) 3 87 55 59 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prevoyance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Criteres d'attribution du lot n°1 prevoyance(100 points)
critere 1 (50 points) : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- respect des conditions contractuelles du contrat d'assurance (10 points)
- niveau de cotisation (30 points)
- qualification du caractère significatif des évolutions tarifaires (10 points)
critere 2 (20 points) : degré effectif de solidarité entre les adhérents
- compte de résultat des transferts intergénérationnels (20 points)
critere 3 (20 points) : maîtrise financière du dispositif
- note décrivant la politique de développement (5 points)
- prévisionnel d'adhésion (1 point)
- compte de résultat prévisionnel sur l'ensemble de la population (1 point)
- compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion (13 points)
critere 4 (10 points) : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- garantie d'assistance (4 points)
- actions de prévention (4 points)
- action sociale et solidaire (2 points)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Sante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Criteres d'attribution du lot n°2 santé (100 points)
critere 1 (50 points) : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- respect des conditions contractuelles du contrat d'assurance (10 points)
- niveau de cotisation (30 points)
- qualification du caractère significatif des évolutions tarifaires (10 points)
critere 2 (20 points) : degré effectif de solidarité entre les adhérents
- compte de résultat des transferts intergénérationnels (5 points)
- compte de résultat des transferts familiaux (5 points)
- amplitude du ratio de cotisation de 1 à 3 (10 points)
critere 3 (20 points) : maîtrise financière du dispositif
- note décrivant la politique de développement (5 points)
- prévisionnel d'adhésion (1 point)
- compte de résultat prévisionnel sur l'ensemble de la population (1 point)
- compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion (13 points)
critere 4 (10 points) : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- garantie d'assistance (4 points)
- actions de prévention (4 points)
- action sociale et solidaire (2 points)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : _Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.
situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc 1, nouvelle version mis a jour au 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
- une déclaration du candidat (imprimé dc 2 mise à jour du 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références des prestations en cours d'exécution ou effectués auprès d'autres collectivités territoriales au cours des cinq dernières années,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minima exigés des organismes d'assurance :
- pour la garantie professionnelle :
1. Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20 (document exigé : copie de l'extrait du journal officiel attestant de ces agréments).
2. Expertise du secteur (document exigé : liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale correspondant -par employeur-).
- pour la garantie financière : minima de fonds propres de 5 millions d'euros (document exigé : copie du bilan).
- pour la garantie prudentielle : taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 % (document exigé : copie du document adressé à l'acp).
niveaux minima exigés des intermédiaires d'assurance,
- pour la garantie professionnelle :
1. Inscription à l'orias (document exigé : attestation délivrée par l'orias).
2. Expertise du secteur (document exigé : liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale correspondant -par employeur-).
- pour la garantie financière : minima de fonds propres de 100,000euros (document exigé : copie du bilan).
- pour la garantie prudentielle : assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (document exigé : attestation à jour de l'assureur).
en cas de reponse conjointe, les documents attestant de ces niveaux minima de capacite doivent etre fournis pour chaque candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS13-0148-AOO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Description des conventions envisagees
1. Intitulé attribué aux conventions :
- conventions de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de metz, du ccas de metz et de la communauté d'agglomération metz métropole. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique, complété d'un contrat d'assurance collectif à adhésions facultatives. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation.
- conventions de participation pour le risque santé des agents de la ville de metz, du ccas de metz et de la communauté d'agglomération metz métropole. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique, complété d'un contrat d'assurance collectif à adhésions facultatives. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation.
2. Objet des conventions : faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance et santé souscrites à titre facultative. Ces garanties doivent répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
3. Personnels intéressés par la convention :
- risque prévoyance : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant des employeurs publics territoriaux,
- risque santé : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs et retraités relevant des employeurs publics territoriaux.
en application de l'article 15.2 du décret n°2011-1474, le délai de remise des offres ne peut être inférieur à 45 jours.
conditions de remise du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être fourni aux candidats selon les modalités suivantes :
Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 ;
Par voie électronique :
Sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
les offres seront transmises soit :
Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 ;
Par voie électronique sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir, à titre de copie de sauvegarde, un dossier de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie doit parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres.
unité monaitaire utilisée : l'euro.
type de procédure : décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
durée du marché : 6 ans à compter du 1er janvier 2014
autres renseignements complémentaires : ville de metz service relations sociales 1 place d'armes B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 tél. : 03-87-55-52-16 courriel : pmazzero@mairie-metz.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de metz.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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