Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes Retz-En-Valois
Numéro national d'identification: 20007199100018
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy Bp133
Ville: Villers Cotterêts
Code NUTS:
FRE21 AisneCode postal: 02600
Pays: France
Point(s) de contact: v.fouquet@retzenvalois.fr
Courriel:
v.fouquet@retzenvalois.frTéléphone: +33 323554658
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cc-retz-en-valois.fr/Adresse du profil d’acheteur:
http://www.eu-supply.com/CCRV.aspLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
Numéro de référence: 2023-10
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés à ces prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modèle de rapport de visite et de schéma de l'installation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés à ces prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modèle de rapport de visite et de schéma de l'installation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte un reconduction.A l'issue de cette dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de ...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
se référer au CCTP et à la carte géographique en annexe
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 03/01/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
antenne de Vic sur Aisne, 2 rue Saint Christophe,, 02290 Vic-Sur-Aisne
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation aux entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCRV : http://www.eu-supply.com/CCRV.aspPour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.frTéléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/08/2023
