Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - travaux de Signalisation Ferroviaire (Sig)
le marché comporte les prestations suivantes :>Les études de l'ensemble du système signalisation ferroviaire ;>La fourniture et l'installation des équipements de signalisation ferroviaire destinés aux zones de manoeuvres : Circuit de verrouillage d'aiguille, circuits de voie ou compteurs d'essieux, automates de sécurité, automates industriels, relais de sécurité, boucles de télécommandes compatible avec l'existant et boucles routières, armoires en lignes, signaux dynamiques et statiques,>l'équipement des locaux dédiés (châssis, câblage vers les équipements au sol),>la réalisation des essais propres sous-systèmes et d'intégration,>la participation aux essais d'ensemble.>_le délai d'exécution du marché est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
métropole de Lyon 69000 - lyon
le marché comporte les prestations suivantes :>Les études de l'ensemble du système signalisation ferroviaire ;>La fourniture et l'installation des équipements de signalisation ferroviaire destinés aux zones de manoeuvres : Circuit de verrouillage d'aiguille, circuits de voie ou compteurs d'essieux, automates de sécurité, automates industriels, relais de sécurité, boucles de télécommandes compatible avec l'existant et boucles routières, armoires en lignes, signaux dynamiques et statiques,>l'équipement des locaux dédiés (châssis, câblage vers les équipements au sol),>la réalisation des essais propres sous-systèmes et d'intégration,>la participation aux essais d'ensemble.>_le délai d'exécution du marché est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle:le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :>Capacité du candidat à réaliser des travaux d'installation et de modification ainsi que de mise en service d'un système de signalisation ferroviaire dans un réseau de transport guidé en contexte urbain en exploitation. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.>certificat de qualification Qualifelec Mgti - installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions Ec (Ensembles Complexes) et Aut (Automatisme), ou tout moyen de preuve équivalent Ou Certificat de qualification Serce 12.122 (Installation de système de signalisation ferroviaire) ou tout moyen de preuve équivalent
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 800 heures.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Section IV: Procédure
locaux Sytral Mobilités
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels : 20%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Gestion des études et interfaces : 30%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Fournitures et gestion des approvisionnements : 20%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 30%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
