A proximité de Metz 57000 Moselle
Acheteur : VIVEST (57)
15 Sente à My BP 80785
57000 Metz
Tel : +33 387656311
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de courtage en assurances.
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.

Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296700-2025
296700-2025 - Mise en concurrence
France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVIVEST (57)
Adresse électroniquemelanie.rosenfeld@vivest.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
DescriptionACCORD CADRE DE COURTAGE ET GESTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant de la procédure65d18098-535c-466d-b0b1-576bdb6e285f
Identifiant interneCourtage - gestion Dommage ouvrage
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDivers sites en Moselle et Meurthe et Moselle  
VilleMETZ
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrecourtage - gestion dommage ouvrage
DescriptionACCORD CADRE DE COURTAGE ET GESTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interneLOTS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDivers sites en Moselle et Meurthe et Moselle  
VilleMETZ
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomcapacité économique et financière
Descriptioncritère chiffre d'affaire annuel moyen

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomdiplôme certifié en la matière
Descriptionavoir les autorisations et les certifications nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS - Honoraires de courtage - Frais de gestion - Frais d’accompagnement sur des cas non rattachés à l’accord cadre
Critère
TypeQualité
DescriptionCourtage Capacité à réaliser un marché public Proposition de prise en compte des nouvelles garanties dans le cadre des pièces pour la souscription d’un contrat DO Accompagnement à la souscription des assurances DO Suivi des sinistres Conseil en gestion
Critère
TypeQualité
DescriptionMise en place d’une plateforme d’échange et de souscription de la DO avec un suivi et des reportings exportables Moyens humains et compétences de l'équipe dédiée et modalités de gestion des sinistres
Critère
TypeQualité
DescriptionDESCRIPTION DES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA RSE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
NomMarchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationVIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recoursVIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participationVIVEST (57)
Organisation qui traite les offresVIVEST (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVIVEST (57)
Numéro d’enregistrement36280101100325
DépartementMoselle
Adresse postale15 Sente à My BP 80785
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemelanie.rosenfeld@vivest.fr
Téléphone+33 387656311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://vivest.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa5e50041-e288-45e0-843e-ae1e8a9db967  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 10:17:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296700-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025
Profil d'acheteur : https://vivest.fr/