1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIVEST (57)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H00
Identifiant de la procédure: f0e782dc-dd79-4afe-a22f-e2e99b3cd050
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande pour des services de télécommunications et transmission de données. Visite obligatoire le 9 juillet 2026 à 10H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 636 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l’ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d’une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
Description: VPN MPLS et Accès Internet : services de transport privatif de données (WAN) et accès à internet pour l’ensemble des sites Vivest / Fibre noire : mise à disposition d’une paire de fibres noires entre les sites du siège et le PRA (optionnelle)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VIVEST (57)
Organisation qui exécute le paiement: VIVEST (57)
Organisation qui signe le contrat: VIVEST (57)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Téléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros
Description: Téléphonie fixe : raccordements SIP (SIP trunk) et/ou RNIS, transit des communications entrantes et sortantes, portabilité des numéros.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf.RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VIVEST (57)
Organisation qui exécute le paiement: VIVEST (57)
Organisation qui signe le contrat: VIVEST (57)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 636 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bouygues Telecom
Offre:
Identifiant de l’offre: Bouygues Télécom Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 56 866,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VIVEST (57)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 56 866,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 73 356,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Bouygues Telecom
Offre:
Identifiant de l’offre: Bouygues Télécom Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 472,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VIVEST (57)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 472,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 460,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387500292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bouygues Telecom
Numéro d’enregistrement: 39748093003464
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 13 AV DU MARECHAL JUIN
Ville: MEUDON
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 970561253
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 41ce7c7a-1224-4e62-b563-df0cc56eac88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 09:35:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700247-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
