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57 dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ex-ENIM pour la création de l'ISHS, île du Saulcy, à Metz 57 dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ex-ENIM pour la création de l'ISHS, île du Saulcy, à Metz dommages Ouvrage pour les Travaux de réhabilitation du bâtiment de ...
Université de Lorraine 54052Nancy
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57 dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ex-ENIM pour la création de l'ISHS, île du Saulcy, à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393153

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19990

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
Correspondant : M. Mayer, Université de Lorraine, 34 cours Léopold CS 25233 54052 Nancy Cedex.

Objet du marché : dommages Ouvrage pour les Travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ex-enim pour la création de l'ishs.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : ile du Saulcy, 57012 Metz.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dommages Ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assiette de prime a prendre en compte : 11.199.167 €o(s) HT, soit 13.439.000 €o(s) (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 juin 2016 et jusqu'au 30 juin 2026.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2016.

Cautionnement et garanties exigés : néant compte tenu de la nature du Marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'université de Lorraine.
Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le Maître d'ouvrage.
En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L 113-3 du Code des assurances à l'exclusion des dispositions du Code des Marchés publics sur les intérêts moratoires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
Mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2) ;
* s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
* s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Co-Assureurs le cas échéant.
Attestation d'inscription à l'orias.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou Dc2).
Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DPI15-CAM-199.

Renseignements complémentaires : seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.
Les offres seront ouvertes par l'université de Lorraine et analysées par CRPI Conseils.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.
Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre la plus avantageuse
dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à l'issue de l'analyse des offres, de négocier, par écrit avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
la négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.
Université de Lorraine Direction du Patrimoine Immobilier Cellule Campus Lorrain.
1 rue Grandville B.P. 20451, 54001 Nancy Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228567&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université de Lorraine Direction du Patrimoine Immobilier Cellule Campus Lorrain.
Correspondant : M. Mayer, 1 rue Grandville B.P. 20451, 54001 Nancy Cedex, courriel : jean-marc.mayer@univ-lorraine.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228567&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CRPI CONSEILS.
Correspondant : Mme VENTURA, 35, Bd Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie, courriel : sandrine.ventura@crpi-assurances.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université de Lorraine Direction du Patrimoine Immobilier Cellule Campus Lorrain.
Correspondant : M. Mayer, 1 rue Grandville B.P. 20451 1 rue Grandville B.P. 20451, 54001 Nancy Cedex, courriel : jean-marc.mayer@univ-lorraine.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228567&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228567&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la carrière C.O. n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la carrière C.O. n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la carrière C.O. n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

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