Centrale des marchés
57 fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux pour l'URM à Metz 57 fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux pour l'URM à Metz ville : Metz Cedex 01 lieu : 2 bis, rue Ardant du Picq B.P. 10102 code_postal : 57014 pays : F...
URM 57014Metz c-lentendu@urm-metz.fr
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57 fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux pour l'URM à Metz

Marché public ou privé
Référence du marché : 170461

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237720-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149699

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
URM, 2 bis, rue Ardant du Picq B.P. 10102, contact : Mme Christine LENTENDU, à l'attention de M. Mathieu Denis, F-57014 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 34 44 60. E-mail : c-lentendu@urm-metz.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : URM Metz, 2 bis, rue Ardant du Picq B.P. 20129, contact : service Logistique, à l'attention de M. Kurtzmann Walter, F-57014 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 34 44 32. E-mail : w-kurtzmann@uem-metz.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : URM Metz Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, 2 bis, rue Ardant du Picq - B.P. 10102, F-57014 Metz Cedex 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_o3RFlnR4FG

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Electricité.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes des réseaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble du secteur de concession d'urm soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz, 57000 Metz.
Code NUTS : FR413.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
urm, gestionnaire de réseau de distribution d'électricité (157000 points de service répartis sur 142 communes) lance cette consultation pour acheter ses pertes (70 Gwh/An), à partir de 2014, date à laquelle il ne peut plus bénéficier d'un sourcing historique.
La consultation porte sur deux volumes d'énergie, dont l'un ouvre droit à l'accès Régulé à l'electricité Nucléaire Historique (Arenh).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000, 09310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité d'énergie fournie : 70 Gwh/An.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement bancaire. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée avant attribution du marché. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2°) En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui ci sera un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Voir article III 2.3. Autorisation de la CRE.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de réponse en groupement, le candidat fournira chacune des pièces ci-dessous énumérées (à l'exception de la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants) pour chacun des membres du groupement candidat. - lettre de candidature suivant le formulaire Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées en original, - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous), - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (équivalent Noti2 ou attestations CERFA correspondantes).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Structure de l'entreprise : appartenance à un Groupe, existence de filiales avec le pourcentage de participation - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le cas échéant l'évolution sur 3 ans de la cotation en bourse, - la répartition du capital, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. NB, - le cas échéant, l'état récapitulatif de l'historique des trois dernières années de notation par les agences internationales (du type Standard et Poors, etc.), - .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectifs et compétences dédiées à l'activité de fourniture d'électricité à détailler) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années avec présentation de l'organigramme, , - une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (en particulier, volume en Gwh, le nombre de clients et le nombre de sites fournis sur le territoire français sur les 3 dernières années en précisant la part Arenh), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente, - les bourses d'échanges d'électricité sur lesquelles l'entreprise est inscrite en précisant son degré d'activité, - le cas échéant, le volume de production en France et à l'étranger avec indication de l'implantation géographique du parc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN 39-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du contrat : 12 mois avec 12 mois en option.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, 3 rue Haute Pierre B.P. 81022, F-57036 Metz Cedex 01. E-mail : tgi-metz@justice.fr. Tél. : (+33) 3 87 56 75 00. URL : http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73. Fax : (+33) 3 87 56 76 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, 3 rue Haute Pierre B.P. 81022, F-57036 Metz Cedex 01. E-mail : tgi-metz@justice.fr. Tél. : (+33) 3 87 56 75 00. URL : http://www.cdad-moselle.justice.fr/rubrique.php3?id_rubrique=73. Fax : (+33) 3 87 56 76 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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