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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UEM METZ
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures
Description: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Groupe UEM, y compris l'ensemble de ses filiales actuelles et futures, à l'issue du terme de l'ensemble des programmes d'assurance arrivant à échéance au 31/12/2026 minuit. La présentation des besoins à couvrir est indiquée en pièce jointe. La consultation est ouverte aux assureurs en directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article R 2142-20 du code de la commande publique), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). En application des articles L.310-1 et L.511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot pour lesquels ils candidatent. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par UEM un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot avec la ou les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par UEM. Critères de jugement des candidatures par ordre de priorité : - Compétences : 40 % - Références : 30 % - Moyens : 30 %
Identifiant de la procédure: 951cca1d-d721-4738-8ddf-25c5159ad4de
Identifiant interne: NGC-26-032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Responsabilité civile et professionnelle
Description: Responsabilité civile et professionnelle
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Dommages aux biens « Bureaux et annexes »
Description: Dommages aux biens « Bureaux et annexes »
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Bris de machine informatique
Description: Bris de machine informatique
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 3)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Flotte automobile et mission
Description: Flotte automobile et mission
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Dommages aux biens « Risque industriel »
Description: Dommages aux biens « Risque industriel »
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 5)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Responsabilité des dirigeants
Description: Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 6)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 7)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Description: Dommages aux biens photovoltaïques et éoliens
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 8)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Garantie individuelle accident
Description: Garantie individuelle accident
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 9)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Assistance déplacements professionnels
Description: Assistance déplacements professionnels
Identifiant interne: NGC-26-032 (lot 10)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Les options seront décrites dans le descriptif technique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites du groupe UEM
Ville: Metz et autres
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: *Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, *Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (références dans le domaine de l'assurance auprès d'une clientèle similaire), indiquant le montant (indication du volume de primes négociées correspondant aux risques du lot auquel il est répondu), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations objet de la consultation concernent tous les sites du Groupe UEM.
Arrangement financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UEM METZ
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy BP 20129
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Malik OUANNOUGHI
Téléphone: 0387154895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - BP 81022
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dee092f-2a7b-461b-8332-1122e6ce4738 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 08:15:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300875-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
