1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UEM METZ
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables
Description: La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes, et deux suppléants pour les exercices comptables 2025 à 2030, en conformité avec les dispositions du Code du Commerce, de la loi du 1er mars 1984 modifiée par la loi du 1er août 2003 et de la loi Pacte de 2019.
Identifiant de la procédure: 969b6f74-2b22-4ba1-8bc2-923ffc87884f
Identifiant interne: NGC-25-017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critère de sélection des candidatures - Compétences dans le domaine d'activité considéré - Référence de même importance - Moyens et qualification des intervenants - Connaissance du secteur d'activité (fourniture d'énergie, concessions…)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Description: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera valable 7 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Produire une attestation de votre inscription à l'ordre des commissaires aux comptes (attestations CRCC).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront réalisées au siège social du groupe UEM
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 - Certification légale des comptes individuels de la société réséda
Description: Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société réséda
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera valable 7 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Produire une attestation de votre inscription à l'ordre des commissaires aux comptes (attestations CRCC).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront réalisées au siège social du groupe UEM
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 - Certification légale des comptes individuels de la société énergem
Description: Certification légale des comptes individuels de la société énergem
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat sera valable 7 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Attestations d'assurance en cours de validité, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Kbis datant de moins de 3 mois - Liste des salariés étrangers datant de moins de 6 mois - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences). Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros). Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour réaliser les travaux, objet de la consultation. Liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Produire une attestation de votre inscription à l'ordre des commissaires aux comptes (attestations CRCC).
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront réalisées au siège social du groupe UEM
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: TJ DE METZ
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UEM METZ
Numéro d’enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy BP 20129
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Pierre STOCHMEL
Téléphone: 0387344444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f74386d-5387-4980-8892-83859593a325 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 09:07:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100673-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
