Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de titres-restaurant pour les agents du SIEEEN
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant en format papier destinés aux agents du SIEEEN pour la prise en compte de leurs frais de repas
7, Place de la République Cs10042, 58 027 nevers cedex
les opérations se rapportent à la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant au SIEEEN. Les prestations sont décrites dans les pièces du marché, particulièrement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction trois fois pour des périodes de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les titres restaurant seront proposés sous forme de carnets papier. Ils seront fournis selon la fréquence des commandes sur support papier par carnets sécurisés et personnalisés. La fréquence des commandes sera mensuelle
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché porte sur des besoins récurrents, il sera donc renouvelé à son échéance . La période de renouvellement de la consultation est prévue au premier semestre de l'année 2027
le présent accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes exprimées en euro(s) HT annuellement: Minimum : sans ; Maximum: 300 000 euro(s)
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
